Confrence : Droit compar LGBT dans l'Union Europenne

Confrence : Droit compar
LGBT dans l’Union Europenne

Le Centre LGBT Paris IDF propose une confrence qui
aura pour objet de comparer les droits LGBT dans l’Union Europenne, le samedi
23 juin 2007, de 14h30 16h, sur place au Centre.

Ces vingt dernires annes l’Europe
s’est engage dans la promotion des droits humains, sans oublier les droits
LGBT.

Les institutions de l’Union
Europenne, le Conseil (anciennement Conseil des Ministres), la Commission
europenne, le Parlement europen,
la Cour de justice des communauts europennes (CJCE), concourent la promotion des droits humains.

Le Parlement Europen produit aussi
des rapports, des recommandations et des rsolutions pour renforcer la
lgislation existante, mme s’ils
ne sont pas contraignants, ils contribuent instaurer un contexte politique
favorable aux personnes LGBT.

Deux autres institutions exercent
galement une influence certaine sur les droits humains et les droits LGBT en
particulier : Le Conseil de l’Europe et l’OSCE.

Le Droit compar LGBT entre
les 27 tats de l’Union Europenne fait tat d’une grande disparit de
situations, en particulier en matire de statut du couple et de parentalit,
domaines dans lesquels les tats membres sont encourags mais non
contraints abolir les
discriminations. Huit tats membres admettent dj l’adoption co-parentale.

En revanche, la lgislation de l’Union europenne consacre le principe
d’interdiction des discriminations fondes sur l’orientation sexuelle, dans
l’emploi et probablement demain galement dans l’accs aux biens et services.

L’Europe nous est favorable, sachons
lui accorder toute l’attention qu’elle mrite.

Lors de cette confrence sera
galement abord le rle de L’ILGA-Europe (International Lesbian and Gay
Association), ONG base Bruxelles,
l’association a dsormais le statut consultatif au Conseil Economic et Social
des Nations Unies (ECOSOC) et le statut participatif au Conseil de l’Europe,
elle est galement membre de Platform of European Social NGOs (la Plateforme
Sociale Europenne des organisations non
gouvernementales).

Inscription
gratuite : merci d’adresser un mail
contact@cglparis.org / objet :
confrence droit compar LGBT en Europe juin 07

Pour le Centre LGBT Paris
IDF,

Christine Le Doar, prsidente

Centre lesbien,
gai, bi & trans de Paris et le-de-France

Membre de
l’ILGA-Europe et de l’Inter-LGBT

3, rue Keller
B.P. 255 75524 Paris CEDEX 11 Accueil : 01 43 57 21 47 Bureau : 01
43 57 75 95 Tlcopie : 01 43 57 27 93 Internet http://www.cglparis.org
Courriel : contact@cglparis.org

Confrence sur les droits
compars des personnes LGBT

dans l’Union
Europenne

SOMMAIRE

L’Europe, engage dans la lutte
contre les discriminations LGBT

1.1 Les textes fondateurs, traits
et directives

1.2 Le rle particulirement actif
des Institutions et organismes
Europens en matire de droits LGBT

1.1.1 Le rle des Institutions
Europennes, le Parlement Europen en particulier

1.1.2 L’influence du Conseil de
l’Europe et de l’OSCE

Droit compar LGBT des 27
pays de l’Union Europenne : Une grande disparit de
situations

2.1Consquence de
l’adoption du protocole 12 de la
CEDH : L’orientation sexuelle constitutionnellement protge dans certains
pays

2.2 Consquence de la transposition de la
Directive de 2004 sur les critres du droit d’asile pour les rfugis :
L’asile politique pour les personnes LGBT

2.3 Consquences de la jurisprudence
de la cour Europenne des Droits de l’Homme : Relations sexuelles entre
personnes de mme sexe et ge de consentement mutuel aligns

2.4 Consquence de la
Directive cadre sur l’emploi de 2000 : Discriminations l’encontre des
personnes LGBT, interdites dans
l’emploi.

2.5 Haine et violence
l’encontre des personnes LGBT.

2.6 Statut des couples
de mme sexe et Homoparentalit, les plus fortes disparits entre les tats
membres.

2.8 Trans.,
implication minimale de l’Union Europenne.