Elodie et Karine, couple lesbien nantais qui ont eu deux enfants en ayant recours à la procréation médicalement assistée, ont continué leur combat égalitaire pour faire reconnaître leur famille à part entière en saisissant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).
Ce congé, qui mentionne expressément le genre masculin pour bénéficier de ce droit, exclut pour l’heure les femmes lesbiennes vivant avec les mères biologiques, cas mis en lumière notamment par ce couple nantais à qui un tel congé a été refusé par la CPAM, décision confirmée par la Justice en mars dernier.
En l’espèce, Elodie et Karine entendaient que leur famille soit pleinement reconnue par les administrations. Ce couple élève un premier enfant issu d’une Fécondation In Vitro (FIV) réalisée en Belgique et un second enfant, une petite fille née en 2006, issu du même donneur danois, que Elodie ce coup-ci a porté, Karine étant la mère biologique du petit garçon né en 2004. En novembre 2005, la CAF avait reconnu les deux femmes comme «mères» du premier enfant au titre des prestations sociales, la CPAM refusant quant à elle l’octroie d’un congé «paternité» de 11 jours à Elodie.
«Le collège de la HALDE a relevé des disparités dans le bénéfice des prestations sociales entre les caisses d’allocations familiales et les caisses primaires d’assurance maladie» indique la Haute autorité dans un communiqué. Son président, Louis Schweitzer, a adressé un courrier au Premier ministre concernant les disparités dans les conditions d’attribution des prestations sociales en lien avec l’éducation des enfants, aux couples de même sexe.
Concernant la HALDE, l’Inter-LGBT avait regretté la semaine dernière dans un communiqué l’absence de personnalités LGBT au sein de son collège alors qu’un renouvellement pour moitié des sièges venait d’avoir lieu. Seule la désignation récente d’une unique responsable associative LGBT au sein du seul comité consultatif de la HALDE, qui n’a pas le pouvoir de délibération du collège, a été soulignée par les associations.
Elodie a créé un site Internet, forum de la Famille et de la future famille homoparentale, afin de renseigner toutes les femmes qui sont dans la même situation et d’échanger avec les familles homoparentales ses conseils.
EN SAVOIR PLUS
Le site d’Elodie : www.enfants-arcenciel.com
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