Doit-on se réjouir de l’annonce faite par Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse du 8 janvier d’introduire le principe du respect de la diversité dans le préambule de notre Constitution ?
Les associations en formaient le voeu lors des campagnes présidentielles et législatives l’an dernier estimant que cela permettrait de manière objective de renforcer la lutte pour l’Egalité et contre les discriminations. Le Président de la République a confié pour mission à Simone Veil le soin de rédiger un projet de réforme constitutionnelle visant à ce que «le préambule de notre constitution soit complété pour garantir l’égalité de l’homme et de la femme, pour assurer le respect de la diversité et ses moyens, pour rendre possible de véritables politiques d’intégration, pour répondre au défi de la bioéthique» a-t-il déclaré pour que la Constitution soit «en avance sur notre temps et non pas en retard».
Si GayLib a félicité le chef de l’Etat pour ce projet, les militants LGBT de l’UMP voient dans cette annonce «l’importance qu’il a toujours accordée au respect des différences et à la dignité de chacun» et estiment «que cette garantie, apportée au travers du préambule de la Constitution, facilitera la mise en ouvre du contrat d’Union, du statut du beau-parent et ne pourra que renforcer, dans son ensemble, la lutte contre l’homophobie et la transphobie».
A l’inverse, SOS Racisme a dénoncé le projet estimant que de manière sous jacente cette proposition amènerait à mettre en oeuvre des politiques de discriminations positives que l’association antiraciste refuse au nom des principes d’universalisme et de lutte contre les communautarismes. Ces principes, ciments du pacte républicain, pourraient pâtir de l’annonce faite par Nicolas Sarkozy. Sous une relative indifférence de l’opinion publique comme des médias, c’est un des autres principes fondateurs de la République, le principe de laïcité, que le Président avait déjà balayé à demi-mot lors du discours de Latran prononcé lors de sa visite en Italie en décembre dernier.
Egalement, le préambule de la Constitution de 1958 qui fait référence à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004, a une portée générale et la référence aux idéaux républicains d’Egalité, Fraternité et Solidarité inclut en elle-même les souhaits formulés par la Présidence. La multiplication des références dans le préambule de la constitution n’aurait-elle pas pour conséquence de diminuer le caractère symbolique du préambule et de, in fine, le rapprocher de la loi dans sa forme et non plus du texte fondamental, intemporel et universel, qu’il doit être ?
Aussi, et alors que le dispositif pénal répressif visant à lutter contre l’homophobie est déjà acquis par la loi, la lutte pour la promotion de la diversité, celle contre les discriminations et pour l’Egalité, tient avant tout de la volonté politique plus que d’outils constitutionnels. Rien dans la constitution pour l’heure n’empêche, sur les seuls sujets LGBT comme pour les autres, le législateur, sur son initiative ou au terme d’un projet de l’exécutif, d’ouvrir le droit au mariage ou à l’adoption aux couples homosexuels, a minima d’adopter les unions civiles, le statut du beau parent, d’inclure la transphobie dans les discriminations réprimées.
Autre point évoqué par le Président de la République, le fait que le préambule de la Constitution puisse «répondre aux défis de la bioéthique». C’est là, pour GayLib, «un ensemble de questions extrêmement important» : «L’ouverture, en France, de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes ainsi que la mise en ouvre d’une législation vigilante mais assouplie pour le recours à la gestation pour autrui, dans les pays où cela est légal mais aussi en France, sont des priorités pour GayLib».
Ces priorités sont-elles partagées par l’exécutif ? La réforme de la constitution n’est pas un préalable à de telles modifications législatives. Que l’exécutif et sa majorité parlementaire engagent dès lors sans plus attendre ces réformes.
EN SAVOIR PLUS
Le site de GayLib : www.gaylib.org.
Le site de SOS Racisme avec la position de son Président, Dominique Sopo, concernant cette annonce : www.sos-racisme.org.
Le discours de Latran sur le site de l’Elysée (Format PDF) : www.elysee.fr.
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