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l’Europe au service de l’galit des droits !
Dans son arrt
rendu public le 22 janvier 2008, la grande chambre de la Cour europenne des
droits de l’Homme a demand la France de mettre un terme la discrimination
base sur l’orientation sexuelle, pratique dans le cadre des procdures
d’agrment pour adoption.
Homosexualits et Socialisme (HES) se rjouit
de cette dcision, qui place le gouvernement franais devant ses
responsabilits. Le dbat doit dsormais s’ouvrir au Parlement. Les dputs
socialistes ont dpos, ds 2006, et nouveau le 15 janvier 2008, une
proposition de loi visant amnager les conditions d’exercice de la
parentalit. Cette proposition prvoit en particulier l’ouverture de l’adoption
aux couples de mme sexe.
Ce sont les Conseils gnraux qui sont chargs
de la procdure d’agrment pour adoption. Homosexualits et Socialisme (HES)
invite les candidats aux lections cantonales s’exprimer pendant la campagne :
s’engagent-ils ne jamais retenir le critre de l’homosexualit pour refuser
l’agrment pour adoption ?
Les socialistes ont rappel le 20 janvier,
l’occasion du forum de la rnovation du PS « Les
socialistes et l’individu« , leur volont d’ouvrir le mariage et
l’adoption aux couples de mme sexe. La commission de la rnovation du PS a par
ailleurs propos l’ouverture de l’assistance mdicale la procration pour
toutes les femmes.
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Propositions de loi du groupe socialiste dposes en janvier
2008 :
2008 :
Rapport de la commission de la rnovation du PS « Les socialistes
et l’individu » :
et l’individu » :
