Communiqu de presse – mardi 22 janvier
2008
Des projets de remise en cause de
l’Aide Mdicale de l’Etat dangereux et irresponsables
Selon Le Figaro du 17
janvier dernier[1], le Ministre de la Sant envisagerait de remettre en cause
l’Aide Mdicale de l’Etat (AME) sous sa forme existante en instaurant un ticket
modrateur sur les soins.
Act Up-Paris dnonce un tel projet qui
exclurait des milliers de sans-papierEs des soins et empcherait de nombreuxSES
sropositiVES d’accder un traitement.
Quelques
prcisions sur l’AME
Contrairement ce qu’crit Le Figaro, l’AME ne concerne pas
les trangers en situation irrgulire, prsents sur le territoire franais
depuis plus de trois mois : elle concerne ces derniers s’ils gagnent moins de
606 euros par mois [2]. Les
bnficiaires de l’AME sont des personnes trangres en situation irrgulire
vivant en dessous du seuil de pauvret.
L’article parle ensuite de dpenses qui auraient
explos depuis la cration du dispositif en 2000, voquant notamment le
chque de 900 millions fait par l’Etat la Scurit Sociale. Cette somme n’est
que le rsultat de la sous-dotation systmatique du budget vot pour l’AME
depuis sa cration en 2000, budget qui n’a jamais correspondu aux besoins. Quant
l’augmentation annuelle du
budget, elle n’est que le rajustement des sommes consacres l’AME aux
dpenses relles.
En ce qui
concerne la constante augmentation des
bnficiaires, elle ne correspond qu’ la monte en charge d’un dispositif
relativement rcent dont
sont loin de profiter touTEs les potentielLEs titulaires, si l’on en croit le
chiffre avanc par le gouvernement de 300 000 personnes en situation
irrgulire.
Enfin, n’en dplaise Thierry Mariani, les bnficiaires de l’AME n’ont pas des dpenses dmesurment
plus leves que celles des autres assurs sociaux. Au vu de la moyenne des visites en mdecine de
ville, du montant des dpenses moyennes (1808 ? pour les bnficiaires de l’AME
contre un peu moins de 1768 ? pour les assurs du rgime gnral)[3], de leur
recours plus systmatique aux mdicaments gnriques que les assurs du rgime
gnral – et ceci compte tenu des besoins mdicaux de la population concerne
par l’AME : surreprsentation des sjours hospitaliers pour VIH, tuberculose et
hpatite C – les bnficiaires de l’AME ne sont pas les consommateurs de soins
irresponsables que se complat imaginer le dput du
Vaucluse.
Attaquer l’AME : un dsastre
pour la sant publique
Imposer une charge financire supplmentaire pour accder aux soins des
personnes en situation irrgulire vivant sous le seuil de pauvret reviendrait
concrtement les exclure du systme de soins. Outre les consquences
dramatiques que cela aurait en termes de sant publique, cela augmenterait
considrablement les dpenses publiques : des pathologies bnignes non traites
dgnreront en complications graves, dont la prise en charge s’avrera d’autant
plus coteuse. En matire de sida, une telle mesure freinerait l’accs au
dpistage. Cela se traduirait par une reprise de l’pidmie dans une population
dj 19 fois plus touche que la population
gnrale[4].
Attaquer l’AME
: l’galit d’accs aux soins bafoue
Les assurs sociaux qui remplissent les mmes conditions de ressources
que les bnficiaires de l’AME ont accs la CMU complmentaire, qui prend en
charge le ticket modrateur. La mise en place d’un forfait sur l’AME serait donc
cratrice d’une ingalit, fonde uniquement sur la rgularit du sjour, et ce
alors que sont garantis par les textes constitutionnels et internationaux un
accs effectif et une galit de touTEs devant les
soins.
Un dispositif dj
prcaire et insuffisant
L’AME ne
permet qu’un relatif accs aux soins, mais ne constitue pas une vritable
couverture maladie. Non affilies l’Assurance maladie, ces personnes ne
disposent pas de carte Vitale et l’AME ne comprend pas les majorations prvues
par la complmentaire CMU en matire de lunettes, de prothses dentaires et
autres dispositifs mdicaux usage individuel. Enfin de nombreux mdecins[5]
refusent de prendre en charge les bnficiaires de l’AME.
Act Up-Paris exige :
– l’abandon immdiat de tout
projet visant la mise en place d’un forfait la charge des bnficiaires de
l’AME ;
– la CMU pour touTEs, avec ou sans papiers;
– des engagements
fermes de la part de Roselyne Bachelot-Narquin pour l’accs aux soins des
sans-papierEs et son amlioration.
[1] Polmique sur la
couverture mdicale des sans-papiers , Le Figaro, 17/01/08
[2]
Plafond de ressources pour une personnes seule
[3] Rapport IGAS/ IGF de mai
2007 sur la gestion de l’Aide Mdicale d’Etat :
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/bib_res/733.pdf
[4]
Ibid.
[5] Voir notamment les enqutes de Mdecins du Monde et du fonds CMU de
2006
