Communiqu de presse – lundi 28 janvier
2008
Act Up-Paris, Amnesty International, le comit IDAHO, les Panthres
roses, les Putes, SOS Homophobie, Tjenb Rd
Pour l’ambassade de Turquie, le procs fait l’association LGBT
Lambdaistanbul ne serait pas une question de droits
humains
Plusieurs dizaines de personnes se sont rassembles
vendredi soir devant l’ambassade de Turquie en France, en soutien
Lambdaistanbul menace de dissolution. L’ambassade a reu une dlgation mais a
bott en touche : nos proccupations demeurent.
Vendredi dernier 25
janvier 18h30, plusieurs dizaines de personnes appartenant diverses
organisations (Act Up-Paris, Amnesty International, le Centre LGBT Paris
le-de-France, le comit IDAHO, la commission LGBT des Verts, les Panthres
roses, le Parti communiste franais, les Putes, SOS homophobie et Tjenb Rd)
ont manifest prs de l’ambassade de Turquie en France, l’initiative des
Panthres roses, scandant notamment : Istanbul comme Paris, l’homophobie,
a suffit !
Dans le cadre d’une
mobilisation internationale orchestre par le collectif Scumlambda, ces
organisations demandaient l’annulation du procs fait pour immoralit
l’association Lambdaistanbul, qui doit comparatre devant la justice turque
jeudi prochain 31 janvier 10h40.
La seule association lesbienne, gaie,
bi & trans (LGBT) d’Istanbul risque ainsi la dissolution, ce qui serait une
grave menace pour les personnes LGBT en Turquie au regard des actions qu’elle
mne pour leurs droits (organisation de la marche des visibilits d’Istanbul) et
leur sant (prvention du VIH/sida et des infections sexuellement
transmissibles).
Durant le rassemblement, une dlgation a officiellement
t reue l’ambassade et a remis
une lettre l’attention de l’ambassadeur [5]. Au cours de cet entretien, les
reprsentants de l’ambassade ont soutenu que les poursuites engages contre
Lambdaistanbul ne relevaient pas d’une question de droits humains puisque
Lambdaistanbul aurait fait une fausse dclaration sur le lieu de son sige
social et ferait de la propagande… trangement, les reprsentants de
l’ambassade ont voqu l’article 7 de la loi franaise du 1 juillet 1901
relative au contrat d’association [6] pour tayer leur propos, laissant ainsi
entendre que Lambdaistanbul serait fonde sur une cause ou en vue d’un objet
illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de
porter atteinte l’intgrit du territoire national et la forme rpublicaine
du gouvernement…
En ralit, si elles prononaient la dissolution de
Lambdaistanbul, les autorits turques iraient vers une homophobie d’tat ; elles
pousseraient leurs ressortissants LGBT rester dans l’ombre sans jamais
revendiquer leurs droits ; elles mconnatraient la Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des liberts fondamentales du Conseil de l’Europe [7] dont
la Turquie est signataire depuis 1950 – notamment ses articles 10 (toute
personne a droit la libert d’expression) et 11 (toute personne a droit la
libert de runion pacifique et la libert d’association).
La
dissolution de l’association LGBT Lambdaistanbul serait videmment une question
de droits humains – sauf supposer que les droits des personnes LGBT ne sont
pas des droits humains. La Turquie a jadis port le combat pour les droits des
femmes, leur donnant notamment le droit de vote ds 1930 (quatorze ans avant la
France) : elle peut aujourd’hui porter le combat pour les droits des personnes
LGBT. Nous raffirmons notre soutien
Lambdaistanbul et demandons l’abandon des poursuites son
encontre.
Signataires :
Act Up-Paris, Amnesty International, le comit
IDAHO, les Panthres roses, les Putes, SOS Homophobie, Tjenb Rd
Photos de la manifestation
(libres de droit
sous rserve de mentionner la source : Tjenb Rd)
http://www.tjenbered.fr/2008/20080124-01.html
http://www.tjenbered.fr/2008/20080124-02.html
http://www.tjenbered.fr/2008/20080124-03.html
http://www.tjenbered.fr/2008/20080124-04.html
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Notes :
[1] Prochains
rassemblements de soutien Lambdaistanbul : LISBONNE (Portugal) 28 JANVIER 2008
: action publique 13h en centre-ville proximit de la compagnie Turkish
Airline ( l’appel de Panteras Rosa, ILGA Portugal) ; MARSEILLE (France) 30
JANVIER 2008 : rassemblement 16h30 devant le consulat de Turquie ( l’appel
des Brigades Roses)
[2] Lambdaistanbul : The Second Hearing of the Case
of Closing Down of Lambdaistanbul Was Held!/ 28/10/2007
http://www.lambdaistanbul.org/php/main.php?menuID=26&altMenuID=46&icerikID=3806
[3] LESBIAN, GAY, BISEXUAL AND TRANSGENDER
(LGBT) RIGHTS IN TURKEY/ AN OVERVIEW OF ISSUES/ PREPARED BY Kaos GL/ ANKARA,
TURKEY/ September 2005
http://www.tjenbered.fr/2005/20050930-99.rtf
[4] Page du site Internet de l’ILGA-Europe sur la
Turquie (en)
http://www.ilga-europe.org/europe/guide/country_by_country/turkey
[5] Lettre remise l’ambassade de Turquie le
vendredi 25 janvier 2008 : Paris, le 25 janvier 2008/ : Son Excellence
Monsieur Osman Korutrk/ Ambassadeur de la Rpublique de Turquie en France/
Objet : Procs et menace de dissolution de l’association LGBT turque Lambda
Istanbul/ Votre Excellence,/ L’association LGBT (lesbienne, gai, bi, trans)
turque Lambda Istanbul est actuellement menace de fermeture par la Haute Cour
de justice turque. Le procs qui vise la dissolution de l’association et la
condamnation de ses responsables aura lieu jeudi 31 janvier 2008 10h40 au
tribunal de Beyolu Stlce. C’est la premire fois que la justice turque va
statuer sur le droit d’association des LGBT. Le droit d’tablir une association
et le droit d’en devenir membre sont des droits fondamentaux d’une dmocratie,
garantis par les conventions auxquelles la Turquie est partie, au titre de son
appartenance au Conseil de l’Europe./ Depuis juin 2007, la pression judiciaire,
la menace de dissolution de l’association et de condamnation de ses responsables
sont incessantes, alors mme que la lgislation turque ne criminalise pas les
LGBT. Deux audiences ont dj eu lieu dans cette affaire en juillet et octobre
2007. Ces poursuites fragilisent Lambda Istanbul et entravent ses activits de
dfense des droits des LGBT, d’organisation de la marche des visibilits
d’Istanbul, de soutien auprs des LGBT isoles et de prvention du sida et des
IST (infections sexuellement transmissibles)./ Nous organisons une manifestation
ce vendredi 25 janvier 2007 devant l’Ambassade de la Rpublique de Turquie
Paris afin de demander instamment la justice et aux autorits turques
d’abandonner les poursuites contre Lambda Istanbul et de garantir le respect des
droits ainsi que la libert d’association pour les LGBT et les autres
dfenseurSEs des droits humains. Dans de nombreuses villes en France mais
galement en Espagne et au Portugal, d’autres associations mnent galement des
actions afin de soutenir Lambda Istanbul./ Nous, signataires de cette lettre,
prions Votre Excellence de faire part Monsieur le Prsident de la Rpublique
de Turquie de notre trs vive proccupation quant aux consquences d’un tel
procs et au risque d’interdiction de l’association Lambda Istanbul./ En vous
remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder nos demandes, nous
prions Votre Excellence de recevoir l’expression de notre haute considration./
Signataires :/ Act-Up Paris/ AthTrk (association franco-turque des athes et
laques)/ Centre LGBT de Paris IDF/ Commission LGBT d’Amnesty Internationale/
Commission LGBT du PCF/ Commission LGBT des Verts/ Homosexualit et Socialisme/
Inter-LGBT/ Les Panthres Roses/ Solidarit Internationale LGBT/ SOS Homophobie/
Tjenb Rd
[6] Loi franaise du 1 juillet 1901 relative au contrat
d’association :/ Article 3 : Toute association fonde sur une cause ou en vue
d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour
but de porter atteinte l’intgrit du territoire national et la forme
rpublicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet./ Article 5 : Toute
association qui voudra obtenir la capacit juridique prvue par l’article 6
devra tre rendue publique par les soins de ses fondateurs./ La dclaration
pralable en sera faite la prfecture du dpartement ou la sous-prfecture
de l’arrondissement o l’association aura son sige social. Elle fera connatre
le titre et l’objet de l’association, le sige de ses tablissements et les
noms, professions et domiciles et nationalits de ceux qui, un titre
quelconque, sont chargs de son administration. Un exemplaire des statuts est
joint la dclaration. Il sera donn rcpiss de celle-ci dans le dlai de
cinq jours./ Lorsque l’association aura son sige social l’tranger, la
dclaration pralable prvue l’alina prcdent sera faite la prfecture du
dpartement o est situ le sige de son principal tablissement./
L’association n’est rendue publique que par une insertion au Journal officiel,
sur production de ce rcpiss./ Les associations sont tenues de faire
connatre, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur
administration, ainsi que toutes les modifications apportes leurs statuts./
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’ partir du
jour o ils auront t dclars./ Les modifications et changements seront en
outre consigns sur un registre spcial qui devra tre prsent aux autorits
administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande./
Article 7 : En cas de nullit prvue par l’article 3, la dissolution de
l’association est prononce par le tribunal de grande instance, soit la
requte de tout intress, soit la diligence du ministre public. Celui-ci
peut assigner jour fixe et le tribunal, sous les sanctions prvues l’article
8, ordonner par provision et nonobstant toute voie de recours, la fermeture des
locaux et l’interdiction de toute runion des membres de l’association./ En cas
d’infraction aux dispositions de l’article 5, la dissolution peut tre prononce
la requte de tout intress ou du ministre public./ Article 8 : Seront
punis d’une amende prvue par le 5 de l’article 131-13 du code pnal pour les
contraventions de 5 classe en premire infraction, et, en cas de rcidive, ceux
qui auront contrevenu aux dispositions de l’article 5./ Seront punis de trois
ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende , les fondateurs, directeurs ou
administrateurs de l’association qui se serait maintenue ou reconstitue
illgalement aprs le jugement de dissolution./ Seront punies de la mme peine
toutes les personnes qui auront favoris la runion des membres de l’association
dissoute, en consentant l’usage d’un local dont elles
disposent.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20080125&cidTexte=LEGITEXT000006069570&fastPos=28&fastReqId=596297919&oldAction=rechExpTexteCode
[7] Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des liberts fondamentales du Conseil de l’Europe
http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeTraites.asp?MA=3&CM=7&CL=FRE
[8] 24 janvier 2008 – Vendredi 25 janvier, un
rassemblement et un kiss-in gant pour Lambda Istanbul, menace de fermeture –
Communiqu de presse nTR08INT03
http://www.tjenbered.fr/2008/20080124-00.html
