Cong |
Paris,
le 30 janvier 2008
La
cour d’appel de Rennes a dbout ce 30 janvier 2008, une jeune femme qui
rclamait un cong de paternit suite la naissance d’un enfant port par sa
compagne, aprs une insmination. Cette dcision confirme le refus dj prononc
par le tribunal des affaires de Scurit sociale de Nantes le 20 mars 2006.
Halde
avait pourtant soutenu le couple dans sa dmarche ; elle avait soulign la
diffrence de traitement entre
qui accorde les mmes droits aux couples homosexuels qu’aux couples
htrosexuels, et
Caisse
le droit au cong paternit aux deux femmes.
ministre, au mois de septembre 2007, de « substituer la notion de cong
paternit, fonde sur le lien de filiation, un cong d’accueil du jeune enfant »,
qui serait ouvert au partenaire contribuant l’ducation de l’enfant.
La
dlgue juridique de
CPAM
qu’appliquer le texte que lui a confi le lgislateur qui cite expressment le
pre » comme ayant droit. En effet, l’article L122-25-4 du code du travail, cr
par la loi n2001-1246 du 21 dcembre 2001- art. 55, stipule que c’est le pre
qui peut bnficier du cong paternit.
SOS
homophobie rclame donc que le Parlement fasse voluer le droit dans le sens
propos par
Halde
mme manire que les couples htrosexuels en matire de congs parentaux, et
que leurs enfants puissent bnficier de cette prsence parentale. Alors qu’elle
invoque souvent l’intrt de l’enfant, la majorit UMP a pourtant rejet fin
2007 un amendement socialiste qui instituait cette galit. L’UMP
considre-t-elle que tous les enfants n’ont pas droit la mme attention?
Comment peut-elle justifier cette discrimination?
Association loi
1901 de lutte contre l’homophobie cre le 11 avril 1994
c/o CGL – 3 rue
Keller – BP 255 – 75524 PARIS CEDEX 11
Ligne d’coute :
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