Paris, le 26 mars 2008
Communiqu de presse
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Le gouvernement veut discriminer les discriminations
L’Inter-LGBT dnonce les reniements de la majorit
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Les victimes de discriminations ne sont pas toutes dans la mme situation.
Gardons-nous donc d’aller trop vite et de faire des amalgames qui pourraient
leur nuire. C’est par ces mots scandaleux que la secrtaire d’tat la
Solidarit a justifi ce mardi soir que la loi rtablisse une hirarchie entre
les victimes de discriminations.
Un projet de loi adopt par l’Assemble nationale ce mardi 25 mars, dont
l’objet est de terminer la transposition de directives europennes contre les
discriminations dans le droit franais, vient en effet de consacrer le principe
de protections diffrencies contre les discriminations, suivant leur catgorie.
Ainsi les discriminations directes ou indirectes lies l’origine ou la race
sont-elles combattues par la loi dans tous les domaines de la vie courante, dont
l’accs aux biens et aux services, la sant, l’ducation, la protection
sociale, etc. Les autres discriminations, notamment celles lies au handicap,
l’ge ou l’orientation sexuelle ne sont dfinies que dans le domaine de
l’emploi. Et ce, en totale contradiction avec la tradition rcente droit
franais, qui, par touches successives s’est au contraire uniformis, et combat
depuis
2004 l’ensemble des discriminations avec une svrit gale, quels qu’en
soient les motifs.
Le vote de ce projet de loi par la majorit, et les arguments dfendus par le
gouvernement, constituent une grave rupture avec les engagements pris par
Nicolas Sarkozy lorsqu’il tait candidat l’lection prsidentielle. Pour le
gouvernement, il est en effet dans l’ordre des choses que d’assurer une moins
bonne protection aux victimes d’homophobie qu’aux victimes de racisme.
L’Inter-LGBT a demand par fax un entretien en urgence avec Valrie Ltard,
pour qu’elle s’explique sur ses propos. Elle demande galement Xavier
Bertrand, ministre du Travail, d’enfin s’engager en faveur d’un dialogue social
incluant la lutte contre toutes les discriminations, que le gouvernement a
refus ce mardi soir d’encourager par des mesures incitatives, au mpris des
engagements de campagne*. L’Inter-LGBT dfendra de nouveau ses positions, ds
jeudi matin, devant la Commission des affaires sociales du Snat, qui examinera
le texte vot par les dputs.
Enfin, alors qu’un nouveau projet de directive qui traiterait de toutes les
discriminations est actuellement l’tude la Commission europenne, il
apparat que la France dfend Bruxelles un texte qui limiterait son champ
d’intervention au handicap. Et ce, en contradiction la plus totale avec les
engagements pris lors de la campagne prsidentielle, et malgr les propos
rassurants tenus l’Inter-LGBT, tant par Matignon que l’lyse. L’Inter-LGBT
demande au prsident de la Rpublique de clarifier la position qu’il dfend au
nom de la France, la veille de la prsidence franaise de l’Union europenne :
oui ou non, veut-il combattre toutes les discriminations avec une gale
dtermination ?
—
* Je souhaite faire de la lutte contre les discriminations directes et
indirectes (lies au sexe, la prfrence sexuelle, la religion, aux
origines,.) dans le monde du travail un axe fort de mon quinquennat. Les
partenaires sociaux devront se saisir de cette question. (Nicolas Sarkozy,
rponse l’Inter-LGBT, mars 2007)
—
Alain Piriou, porte-parole
Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) Association loi de
1901, membre de la Coordination Interpride France et de l’ILGA (International
Lesbian & Gay Association) courrier postal : c/o Maison des associations du
IIIe, 5 rue Perre – 75003 Paris
web :
http://www.inter-lgbt.org
