Régulièrement, des affaires judiciaires à l’étranger relancent le débat sur la pénalisation des transmissions du VIH et le traitement sur le plan judicaire de ce type de faits.
En l’espèce, un canadien âgé de 32 ans a été reconnu coupable d’avoir délibérément transmis le VIH à des partenaires féminines. Carl Leone a reconnu avoir eu des rapports sexuels non protégés tout en se sachant séropositif au VIH avec 15 femmes, 5 d’entre elles étant séropositives depuis.
C’est sous la qualification pénale d’«agression sexuelle aggravée» que l’homme a été condamné à 49 années d’emprisonnement, peine ramenée à 18 ans en vertu de la législation canadienne. Le juge a dénoncé un «crime ignoble et intéressé pour cinq à dix minutes de satisfaction sexuelle», le condamné devant en outre fournir un échantillon ADN pour être fiché dans le registre des délinquants sexuels. Exprimant sa repentance à l’audience, Carl Leone ne fera pas appel de sa peine.
Des cas similaires de pénalisation de transmission du VIH ont eu lieu en Grande-Bretagne, en Australie, Suède ou Californie entre autres. En France, pour l’heure, si des affaires ont été portées sur le terrain judicaire, il n’y a ni jurisprudence constante, ni politique pénale claire sur le sujet pas plus qu’une incrimination pénale spécifique, l’administration de substance dangereuse étant usitée pour poursuivre des cas de contamination volontaires.
Réuni en assemblée plénière en 2006, le Conseil National du Sida, présidé par le professeur Willy Rozenbaum, avait rendu public son avis concernant la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en instituant une double responsabilité : celle de tout un chacun de se protéger (et protéger autrui) et celle des personnes contaminées de ne pas (volontairement ou par des manoeuvres, mensonges etc) contaminer autrui.
Aussi, le CNS réaffirmait le principe de coresponsabilité tout en soulignant une responsabilité particulière des personnes contaminées : «Dans certains cas de transmission, la responsabilité pénale d’une personne transmettant le VIH semble clairement engagée. Pour autant, il serait catastrophique que ces cas individuels conduisent à considérer que le seul fait de vivre avec le VIH fasse de la personne un criminel potentiel et renforce une stigmatisation existante. En dehors du domaine pénal, le CNS affirme le principe d’une double responsabilité : responsabilité des personnes contaminées de ne pas transmettre le VIH et responsabilité de toute personne de se protéger pour ne pas être contaminée.».
Cette analyse rejoignait celle majoritaire des associations de lutte contre le VIH qui refusent que toute personne contaminée soit considérée comme un délinquant en puissance et qui ferait que le statut sérologique serait un élément d’incrimination pénale.
EN SAVOIR PLUS
Transmission sexuelle du VIH : tous responsables pour le Conseil National du Sida.
Notre Portail Prévention : prevention.citegay.com.
REAGIR
