Paris, 14 juin 2008
STATUT DU BEAU PARENT :
DES DROITS NOUVEAUX POUR L’ENFANT
Ouvert sur la ralit des familles d’aujourd’hui, l’avant-projet
de Loi crant un vritable Statut de Beau Parent protge plus largement
l’intrt de l’enfant.
L’avant-projet de loi sur l’autorit parentale et les droits des
tiers qui a t remis
hier matin lance officiellement l’un des
projets prsidentiels pour une socit plus moderne, plus juste et prenant en
compte la ralit des familles d’aujourd’hui.
Depuis Aout 2007, date laquelle Xavier Bertrand a reu une
lettre de mission du Prsident de la Rpublique pour laborer ce texte, les
entretiens se sont multiplis entre GayLib et les cabinets ministriels
concerns : Travail, Relations sociales, Famille, Justice,. Ces dernires
semaines, la secrtaire d’tat la Famille, Nadine Morano, et son quipe ont
particulirement travaills avec GayLib qui n’a pas mnag ses efforts afin
d’apporter sa contribution l’laboration de ce texte. Au terme de ces
changes, GAYLIB a la satisfaction de voir se concrtiser le projet qu’il dfend
depuis 2006 auprs du candidat Nicolas SARKOZY d’abord, puis auprs de ses
quipes.
Avec ce dispositif, la prise en compte de l’intrt de l’enfant au
quotidien ne se limitera plus dsormais aux seuls enfants levs dans le cadre
du statut protecteur du mariage mais concernera aussi l’ensemble des enfants
levs dans la France d’aujourd’hui, qu’ils le soient dans le cadre de familles
recomposes, monoparentales ou homoparentales. Plusieurs millions d’enfants vont
pouvoir en bnficier.
D’un point de vue pratique, le partage et la dlgation de
l’autorit parentale sera assouplie et sera possible via une simple homologation
par le juge. Les actes usuels et importants de la vie courante (sant et
ducation) seront facilits. En outre, le lien entre l’enfant et le tiers de
confiance sera maintenu en cas de sparation ou de dcs.
Bien sr, il ne s’agit que d’un avant projet de loi qui sera
probablement amend au fil des dbats ds lors qu’il porte sur une question de
socit essentielle : La protection de l’intrt de l’enfant par des mcanismes
scuriss dont, Dominique Versini, dfenseur des enfants, a dj pu tablir une
expertise dans son rapport visionnaire.
Comme par le pass, GAYLIB entend prendre toute sa place dans ce
dbat en proposant des amliorations au texte propos, notamment sur la
possibilit d’adoption par le second parent, qui seule, permettra de protger
durablement les enfants n’ayant qu’une seule filiation.
Avec ce projet de texte vocation gnrale et universelle, les
familles homoparentales vont ainsi voir leurs droits lgitimes reconnus dans la
socit franaise, simplement, en dehors de toute considration communautaire ou
partisane.
C’est galement dans cet tat d’esprit non identitaire que GAYLIB
souhaiterait voir le gouvernement aborder la question du couple avec la cration
du contrat d’Union ouvert tous, qui reprendrait les droits et devoirs du
contrat de conjugalit du mariage. Dot d’un vritable Statut de beau-parent
protgeant l’intrt de tous les enfants, le Code Civil pourra paralllement, et
en cohrence, intgrer ce contrat de conjugalit universel souhait par GayLib
pour apporter l’galit des droits tous les couples souhaitant affirmer leur
amour et leur engagement rciproque dans un contrat de conjugalit durable.
Une fois encore, le gouvernement, encourag par le Prsident
Nicolas Sarkozy, apporte des solutions concrtes adaptes la vie quotidienne
des franais.
Aprs le plan sant de Roselyne Bachelot comportant des mesures
destination des jeunes homosexuels, aprs la circulaire du Ministre de
l’ducation nationale consacrant un paragraphe la lutte contre toutes
l’homophobie , aprs la reconnaissance par la France, par la voix de Rama Yade,
de la journe Mondiale de lutte contre l’homophobie, ce nouveau projet de texte
crant un vritable Statut de beau-parent constitue un beau paquet de mesures
dont GayLib se flicite, tout en continuant de travailler l’amlioration
concrte des droits des personnes LGBT, non en tant que tel, mais en tant que
citoyens part entire.
Emmanuel Blanc
Prsident Conseiller National de l’UMP
Emmanuelle Rvolon
Prsidente Dlgue encharge de la
famille et du projet de statut de beauparent
Eric Vacher
Vice-Prsident en charge des dossiers lgislatifs et du projet
d’Union
(*) GayLib : Mouvement associ l’UMP charg d’voquer les
problmatiques sociales et politiques lies
l’homosexualit.
