Non la pnalisation

Journe mondiale de lutte contre le sida
Sida : prvenir, ne pas
punir – lundi 1er dcembre // 18h30 // Bastille
Pourquoi Act Up-Paris
manifestera contre la pnalisation de la transmission du VIH

3) Ragir une tendance mondiale qui viole les droits humains et nuit la
sant publique
Criminalisation dans le monde et discriminations des personnes
sropositives

Il y a 33 millions de personnes sropositives dans le monde. La
transmission du VIH est un processus en chane : faudrait-il mettre ces 33
millions de personnes en prison, pour que l’pidmie s’arrte ? Non, cela ne
servirait rien car la plupart des contaminations ont lieu alors mme que les
personnes ne sont pas encore dpistes.
Alors, pourquoi, dans de nombreux
pays, des lois criminalisant la transmission sexuelle du VIH sont-elles en train
de natre, des procs en train de se tenir, des personnes sropositives
condamnes des peines de prison pour avoir transmis le VIH ?
Il y a 20 ans,
des lois ont t conues pour protger les personnes vivant avec le VIH.
prsent, un peu partout dans le monde, ces lois ont t transformes et
adaptes. Avec chaque fois la mme consquence : elles bafouent les droits
humains fondamentaux des personnes sropositives et sont contre-productives en
termes de sant publique.

C’est en Afrique australe et occidentale que la multiplication des lois
criminalisant la transmission du VIH est la plus flagrante.
Au dpart, ces
lois avaient t conues pour protger et ddommager les femmes contamines,
partir d’une loi type tablie en 2004 N’djamena au Tchad et pouvant s’adapter
toutes les lgislations existantes. Beaucoup d’tats africains ont adapt
cette loi-type leur lgislation, sans aucun respect des droits humains, en
renforant l’homophobie, la stigmatisation, la discrimination et l’exclusion des
personnes vivant avec le VIH.
Ces lois comportent souvent une obligation de
divulguer son statut srologique et un devoir d’avertir autrui, ainsi qu’une
obligation aux tests VIH – notamment pour les femmes enceintes, mais galement
pour rsoudre les litiges matrimoniaux. De ce fait, la transmission
materno-foetale est devenue un dlit dans plusieurs pays d’Afrique o, ds lors,
des femmes ayant accouch d’enfants sropositifs peuvent se retrouver
emprisonnes par une simple plainte dpose par la famille (Guine,
Guine-Bissau, Mali, Niger, Sierra Leone).
Les veuves du Swaziland et du
Botswana (tats les plus touchs au monde par le VIH, avec une prvalence de 40
%) rclament des dommages et intrts pour avoir t contamines par leur mari.
Mais, parce qu’elles ont rvl leur statut srologique en portant plainte,
elles se retrouvent leur tour victimes de discriminations.

Aux tats-unis et au Canada, plusieurs milliers de personnes sont accuses
d’avoir transmis le VIH.
32 tats amricains comportent des lois spcifiques
pouvant condamner les sropositifVEs pour transmission volontaire. Selon les
tats, on peut encourir la prison perptuit (Missouri) pour avoir transmis le
VIH ou mme, quand on est sropositif, tre condamn 35 ans de rclusion
criminelle (Texas) pour avoir crach sur un policier – la salive tant alors
considre comme une arme.
Quelques tats amricains et le Canada vont encore
plus loin : toute personne sropositive s’y voit dans l’obligation de divulguer
son statut srologique. Dissimuler ce statut y constitue un dlit passible de
plusieurs annes d’emprisonnement.

Dans le sud-est asiatique, o l’pidmie flambe, il n’y a pas encore de
judiciarisation de la transmission du VIH.
En Thalande, toutefois, quelques
hommes trangers qui pratiquaient le tourisme sexuel ont t accuss d’avoir
transmis le VIH plusieurs partenaires, puis ont t incarcrs.

En Europe, en fonction des tats, la transmission du VIH est plus ou moins
fortement pnalise.
La Sude et la Suisse sont les plus extrmistes. En
Grande-Bretagne, la pnalisation est associe au racisme. Des sropositifVEs ont
t jugEs, condamnEs et jetEs en prison en Pologne, en Allemagne, aux
Pays-Bas, en Russie et en France bien sr aussi.

Aux quatre coins du monde donc, les pressions sur les lgislateurs sont
trs fortes pour rpondre d’un point de vue lgislatif la transmission du VIH.
Or, la plupart du temps, ces rponses judiciaires ne sont pas adaptes, elles
ngligent ou bafouent les droits humains fondamentaux des personnes vivant avec
le VIH et elles ne font que renforcer la stigmatisation et les discriminations
dont sont victimes les malades. De surcrot, dans les pays criminalisant la
transmission sexuelle du VIH, pas la moindre tude ne vient tayer une
quelconque efficacit de ces procdures judiciaires en termes de rduction de
l’pidmie.

C’est pourquoi la plupart des acteurs et actrices de la lutte contre le
sida s’accordent sur le caractre contre-productif de la criminalisation de la
transmission du VIH. En a encore attest la ptition internationale qui a t
lance, l’initiative notamment d’associations comme Act Up-Paris, lors de la
confrence internationale sur le sida Mexico, en aot dernier : http://www.actupparis.org/article3503.html

Demain : La situation des prisons est incompatible avec l’accs aux soins
dont une personne sropositive a besoin : suite de l’argumentaire contre la
pnalisation de la transmission du VIH

Sources :

– Rapport de la Fdration internationale du planning familial (IPPF)
montrant que la transmission du VIH est criminalise dans un nombre croissant de
pays :
http://www.ippf.org/NR/rdonlyres/D858DFB2-19CD-4483-AEC9-1B1C5EBAF48A/0/VerdictOnAVirus.pdf