L’Inter-LGBT a été reçue ce mardi 4 mai au cabinet du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour faire le point sur la position française à l’égard du projet de directive qui vise à compléter le cadre juridique communautaire existant en mettant fin à la hiérarchie entre les motifs de discriminations et les domaines où elles s’appliquent.
Depuis un an l’Union européenne débat de cette directive. Le 16 juin 2008, le Commissaire Barrot avait annoncé au Parlement Européen que la Commission proposerait une Directive horizontale destinée à combattre les discriminations en Europe pour les motifs de l’âge, du handicap, de la religion ou croyance et de l’orientation sexuelle, et ce dans tous les domaines de la vie quotidienne, en dehors du monde du travail.
A l’origine, ce texte devait garantir une protection égale contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, la religion et la croyance, l’âge, le handicap. Les associations européennes et françaises, notamment l’Inter- LGBT, le CGL Paris, l’ILGA Europe, etc, avaient dû s’élever contre un premier projet de directive a minima, obligeant le parlement européen à adopter une résolution demandant clairement à la Commission de mettre fin à la hiérarchie des droits entre les différentes discriminations et d’adhérer à l’adoption d’une directive horizontale pour combattre toutes les formes de discrimination autres que celles basées sur l’emploi.
Alors que sous la présidence française de l’Union le dossier n’a pas avancé, la position française, affirmée à l’Inter-LGBT et à l’ILGA Europe dans une audience commune à l’Elysée en décembre 2008 a été réaffirmée avant-hier. «la France soutient pleinement le processus visant à faire adopter la directive par le Conseil européen» s’est vue affirmée l’Inter.
«Les présidences successives suédoise, espagnole et belge sont autant de fenêtre que les pays favorables au processus, dont la France, devront utiliser pleinement pour le faire aboutir» estiment les associations qui réclament un rendez-vous à l’Elysée pour se faire confirmer le calendrier diplomatique envisagé par la Présidence sur ce sujet
EN SAVOIR PLUS
Le site de l’Inter-LGBT : www.inter-lgbt.org.
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