Idaho
– Journe mondiale contre l’homophobie : l’ARDHIS interpelle Rama Yade sur le
droit d’asile des personnes LGTB
Le
18 dcembre 2008, Rama Yade, secrtaire d’tat aux Affaires trangres et aux
Droits de l’Homme, lanait un signal fort devant les Nations Unies en
s’interrogeant : En cette aube de XXIme sicle, comment accepter que des
personnes soient pourchasses, emprisonnes, tortures et excutes en raison de
leur orientation sexuelle ? et promouvait la dpnalisation universelle de
l’homosexualit dont elle a fait une des principales missions de son
mandat.
L’ARDHIS
(Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et
transsexuelles l’Immigration et au Sjour) salue cet engagement mais voudrait
rappeler Rama Yade que la dpnalisation universelle de l’homosexualit doit
passer par l’octroi du statut de rfugi aux personnes ayant subi des
perscutions dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle ou de leur
identit de genre.
Si
l’ARDHIS se rjouit que, depuis un an, ce statut a t octroy des demandeurs
en provenance du Bangladesh, de l’Ouganda, de la Tanzanie, du Sngal, de la
Mauritanie, de Russie, du Cameroun, du Kenya …, elle fait remarquer que ce
statut n’est presque jamais accord par l’OFPRA lors de la demande initiale mais
principalement aprs un recours devant la CNDA.
L’ARDHIS
regrette en effet que nombre d’agents ne soient pas forms la spcificit des
demandes d’asile dposes par les personnes LGBT et que le traitement de
ces demandes est bien souvent infod des prjugs tenaces. Ainsi, s’il n’a
pas le profil attendu d’un « activiste qui assume son orientation avec
assurance et ostentation », un demandeur d’asile LGBT risque de voir sa
demande de protection rejete, au motif que le rcit
de son histoire aura t jug non vridique !
Plus
grave encore : l’ARDHIS tient signaler que certains
prsidents du jury de la CNDA ont une attitude franchement homophobe. Des
propos homophobes ont notamment t tenus par un prsident de la Cour
l’encontre d’un Afghan en fvrier dernier.
Paralllement,
l’ARDHIS condamne les difficults d’accs l’autorisation provisoire de
sjour et aux droits sociaux qui en dcoulent comme notamment l’hbergement.
Sans papiers, sans argent et sans logement, leur vie quotidienne se transforme
en un combat incessant dans un pays o ils sont venus chercher protection
!
Enfin,
comme de nombreuses associations de dfense des droits de l’homme, l’ARDHIS
condamne la liste des pays dits d’origine sre qui contrevient aux
dispositions de la Convention de Genve en matire de non-discrimination des
demandeurs d’asile selon leur pays d’origine ; elle condamne aussi le fait que
dans cette liste figurent des pays o l’homosexualit est toujours considre
comme illgale : la Bosnie-Herzegovine, le Cap Vert, le Ghana, l’le Maurice,
l’Inde, le Mali, la Mongolie, le Sngal, la Tanzanie.
En
consquence, l’ARDHIS demande instamment le retrait de la liste des pays
dits d’origine sre . Elle rclame aussi
la mise en place d’une formation des agents de l’OFPRA, indispensable pour une
sensibilisation la spcificit des demandeurs d’asile en raison de
perscutions lies l’orientation sexuelle ou l’identit de genre.
Paris,
mai 2009
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