Deux homos menacs d’une expulsion imminente

Deux homos menacs d’une expulsion
imminente : la France doit leur assurer protection et leur permettre de
faire valoir leurs droits l’asile ou au sjour !

L’Ardhis, SOS homophobie, Act
Up-Paris et l’Inter-LGBT demandent l’annulation des procdures d’expulsion et la
rgularisation de leur situation administrative.

Merlin, Camerounais
de 30 ans fuyant les perscutions homophobes dont il tait la cible, a t
arrt Hendaye, tout juste une heure aprs avoir pass la frontire, et ce
aprs un priple de plusieurs mois travers l’Afrique et l’Espagne. Il
envisageait de construire une nouvelle vie ici en France, un pays o il serait
protg ! Mais son dessein s’effondre. Son destin, s’il retourne dans
son pays, est particulirement sombre : au Cameroun, les actes homosexuels sont
punissables d’un emprisonnement d’un cinq ans et d’une amende de 20 000
200 000 francs CFA. Des arrestations et condamnations sont rgulirement
prononces au nom de cet article. Par ailleurs, la stigmatisation sociale et le
chantage sont courants.

Nos associations
rappellent que conformment l’article 6 de la directive 2004/83/CE, le statut
de rfugi, au titre de l’asile conventionnel ou de la protection subsidiaire,
doit tre accord aux personnes LGBT ayant t ou risquant d’tre perscutes
par les pouvoirs publics de leur pays d’origine, ou par quelque autre acteur non
tatique.

Dans le mme centre
de rtention se trouve Tsa¹, chinois de 37 ans, diplm de lettres
franaises et de gestion des entreprises l’universit de Nantes. Il est
aujourd’hui professeur de chinois ; et vit en couple depuis huit ans
Pantin (93) avec un Franais, Jean-Paul Marlet. Dans la suite de ses tudes de
gestion, Tsa travaillait en CDI pour une entreprise d’import-export de la
rgion parisienne, mais son employeur a t  contraint  de le
licencier parce qu’il ne s’tait pas vu attribuer un titre de sjour
 Salari  aprs l’expiration de son titre de sjour
 Etudiant , alors mme que l’employeur le soutenait dans ses
dmarches. Il est ainsi entr dans l’irrgularit et est depuis oblig de
travailler  au noir  pour gagner sa vie. Entre 2000 et ce jour,
Monsieur Tsa a ainsi tabli sa vie prive et familiale sur notre sol et il
exerce une activits prfessionnelle stable. Son retour forc serait
prjudiciable, tant pour lui que pour ses proches. Il a pass 10 ans de sa
vie en France et sa vie est bien ici !

Pour chacun d’entre
eux, l’expulsion vers leur pays d’origine les expose la haine, aux
perscutions, des peines de prison du fait de leur homosexualit, qui
dtruirait la nouvelle vie qu’ils s’taient employs
btir.

Nous rappelons
qu’il est ordinairement difficile de faire la preuve rapide de perscutions ou
de rejets subis dans son pays d’origine et que l’orientation sexuelle n’est pas
quelque chose qui se dmontre de faon vidente. Chaque situation nationale
demande un travail d’information lent et difficile, afin de mettre jour
l’importance des risques encourus par les personnes homosexuelles ou
transgenres. Pendant ce temps, des solutions d’accueil provisoire doivent
tre trouves, de faon fournir aux demandeurs d’asile et aux associations qui
les accompagnent le temps de prparer des dossiers
circonstancis.

En dcembre 2008,
le gouvernement franais, l’instar de Rama Yade, alors secrtaire d’tat des
Droits de l’homme, a fait voter la dpnalisation de l’homosexualit et de
l’identit de genre l’Organisation des Nations Unies. Au regard de cette
initiative, relevant de la lutte contre l’homophobie un niveau international,
nous attendons, pour le moins, que ce mme gouvernement accorde le droit d’asile
en France des LGBT perscuts dans leur pays d’origine.

L’Ardhis,
SOS homophobie, Act Up-Paris et l’Inter-LGBT demandent donc aujourd’hui la
libration de Merlin et de Tsa et ce :
 

• afin
  que la demande d’asile dpose par Merlin puisse tre instruite sans urgence
  et qu’un ventuel recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile puisse
  tre effectivement examin ;


• afin
  que Tsa puisse demander une rgularisation de situation administrative
  arguant de sa situation de compagnon d’un Franais depuis plus de 7 ans et
  qu’il fait preuve ce jour de plus de 10 ans de prsence sur notre
  territoire

Nous appelons toutes
personnes, physiques ou morales, solliciter le prfet des Pyrnes Atlantiques
(64).  Les associations peuvent aussi crire directement au ministre et
l’Elyse.

Une lettre-type vous
est propose:

Monsieur le
Prfet,

Vous avez engag
deux procdures d’loignement envers un ressortissant chinois et un
ressortissant camerounais, sous les rfrences d’Aprf suivantes: 09-64-00368 et
09-64-00371. Nous vous alertons que ces ressortissants trangers sont des
personnes vulnrables et qu’il est urgent que notre pays leur assure
protection.

Merlin
(prnom d’emprunt), Camerounais de 30 ans fuyant les perscutions
homophobes dont il tait la cible, a t arrt Hendaye, tout juste une heure
aprs avoir pass la frontire et ce aprs un priple de plusieurs mois
travers l’Afrique et l’Espagne. Il envisageait de construire une nouvelle vie
ici en France, un pays o il serait protg ! Mais son dessein
s’effondre. Son destin, s’il retourne dans son pays, est particulirement sombre
: au Cameroun, les actes homosexuels sont punissables d’un emprisonnement d’un
cinq ans et d’une amende de 20 000 200 000 francs CFA. Des arrestations
et condamnations sont rgulirement prononces au nom de cet article. Par
ailleurs, la
stigmatisation sociale et le chantage sont courantes. Nos associations rappellent
que conformment l’article 6 de la directive 2004/83/CE, le statut de rfugi,
au titre de l’asile conventionnel ou de la protection subsidiaire, doit tre
accord aux personnes LGBT ayant t ou risquant d’tre perscutes par les
pouvoirs publics de leur pays d’origine, ou par quelque autre acteur non
tatique.

Dans le mme centre
de rtention se trouve Tsa (prnom d’emprunt), chinois de 37 ans, diplm de
lettres franaises et de gestion des entreprises l’universit de Nantes. Il
est aujourd’hui professeur de chinois ; il vit en couple depuis huit ans
Pantin (93) avec un Franais, Jean Paul Marlet.

Dans la suite de
ses tudes de gestion, Tsa travaillait en CDI pour une entreprise
d’import-export de la rgion parisienne, mais son employeur a t
 contraint  de le licencier parce qu’il ne s’tait pas vu attribu
par la prfecture un titre de sjour  Salari  aprs l’expiration de
son titre de sjour  Etudiant , alors mme que l’employeur le
soutenait dans ses dmarches. Il est ainsi entr dans l’irrgularit et est
depuis oblig de travailler « au noir » pour gagner sa vie. Entre 2000 et ce jour,
Tsa a ainsi tabli sa vie prive et familiale sur notre sol et il a dvelopp
une activit professionnelle stable. Son retour for serait prjudiciable, tant
pour lui que pour ses proches. Il a pass 10 ans de sa vie en France et sa
vie est bien ici !.

Nous vous demandons
donc instamment de bien vouloir librer ces deux personnes et leur permettre
ainsi de continuer leurs dmarches administratives :

        
afin que la demande
d’asile dpose par Merlin puissent tre instruite sans urgence et qu’un
ventuel recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile puisse tre
effectivement examin

        
afin que Tsa
puisse demander une rgularisation de situation administrative sur le
motif de sa situation de compagnon d’un Franais depuis plus de 7 anzs
et qu’il fait preuve ce jour de plus de 10 ans de prsence sur notre
territoire

Nos associations
s’engagent les accompagner dans leurs dmarches

Nous vous
remercions de votre bienveillance et nous vous prions de croire, monsieur le
Prfet, en notre plus haute considration.

o
adresser la lettre ?

dominique.schmitt@gironde.pref.gouv.fr

prefet@gironde.pref.gouv.fr

guesdong@club-internet.fr

philippe.rey@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

pierre.larroque-laborde@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

Fax
secrtariat du prfet : 05 59 98 26 44,

Fax
du bureau des trangers : 05 59 98 26 42