du Net – Jeudi 18 mars 2010
ACTA : Le
gouvernement franais doit rendre des comptes
Ce jeudi 18 mars, Act
Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et
Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction gnrale du trsor et de la
politique conomique) concernant l’accord ACTA (anti-counterfeiting trade
agreement). Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net dnoncent cet accord
ngoci dans la plus grand opacit et les menaces globales qu’il fait peser sur
l’accs aux mdicaments, le logiciel libre, et les liberts individuelles sur
Internet. Les associations interpellent le gouvernement pour demander une
position officielle de la France.
L’accord ACTA est ngoci depuis 2008 dans la plus grande
opacit entre l’Union Europenne et une douzaine de pays. Des fuites de
documents officiels rvlent que cet accord vise renforcer entre autres, la
rpression du partage d’ouvres sur internet, la sacralisation des dispositifs de
contrle d’usage des ouvres numriques (DRM) et l’amalgame entre mdicaments
gnriques et produits mdicaments contrefaits.
Act Up-Paris, April et la
Quadrature du Net interpellent le Premier Ministre, Franois Fillon, ainsi que
tous les ministres concerns (Anne-Marie Idrac, Pierre Lellouche, Bernard
Kouchner et Christine Lagarde). Outre la publication des documents en cours de
ngociation, transparence qu’aucun-e reprsentant-e d’une dmocratie ne peut
refuser, les associations demandent des rponses prcises aux questions
suivantes :
– La France
compte-t-elle cautionner un accord qui fera peser une responsabilit accrue sur
les intermdiaires techniques de l’Internet pour la transmission et le stockage
d’ouvres par leurs utilisateurs ?
– La France acceptera-t-elle un accord qui
entravera la recherche, bloquera la production ou la circulation des gnriques
et renforcera le pouvoir accord aux douanes, autorisant la saisie de
mdicaments destination des pays en dveloppement dans le pays o ils sont en
transit et brevets ?
– La France compte-t-elle accepter de gnraliser, en
durcissant leur protection juridique, les DRM, ces menottes numriques entravant
la concurrence, l’interoprabilit et le dveloppement du logiciel libre, alors
que l’on attend toujours l’tude d’impact de la loi DADVSI ?
ACTA,
constituera un nouveau frein l’accs aux mdicaments anti-sida dans les pays
en dveloppement, l’heure o 6000 personnes meurent encore du sida chaque
jour. dclare Pauline Londeix,
responsable du plaidoyer international Act Up-Paris
ACTA est une menace directe pour le logiciel libre. En
sacralisant les menottes numriques (DRM) des diteurs de logiciels
propritaires, il enfoncerait le gouvernement plus profondment dans l’chec de
la DADVSI. ajoute Fredric Couchet,
dlgu gnral de l’April.
ACTA
attaque Internet et sa neutralit, donc les liberts individuelles de ses
utilisateurs. Les industries qui ont dict l’HADOPI poussent aujourd’hui l’ACTA
pour aggraver la pression juridique sur les acteurs d’Internet, et les
transformer en auxiliaires privs de police et de justice. conclut Jrmie Zimmermann, porte-parole de La
Quadrature du Net.
