Adoption, la Cour de Cassation bgaye, l'tat franais doit faire beaucoup mieux !

Adoption, la Cour de
Cassation bgaye, l’tat franais doit faire beaucoup mieux !

Paris, le 9 juillet
2010

Etrange concidence,
le mme jour, la Cour de cassation prend dans deux affaires diffrentes,
des dcisions divergentes.

Dans un cas, elle ordonne l’exequatur ou la
reconnaissance des effets en France, du jugement d’une cour amricaine et de
fait admet l’adoption simple d’un enfant par la partenaire franaise de la mre
amricaine.

Dans l’autre, elle
refuse le partage de l’autorit parentale la compagne de la mre biologique.

Ce qui fait qu’en
France, le sort des familles homoparentales est suspendu aux dcisions des tribunaux et qu’il
vaut mieux que l’adoption ait t prononce l’tranger !

Alors certes, il
s’agit bien d’une notable avance, la Cour de Cassation n’avait jamais
jusqu’alors, pris de dcision favorable au compagnon ou la compagne d’un parent
de mme sexe et cet arrt pourra faire jurisprudence.

Mais il serait
tellement plus simple que le lgislateur franais prenne ses responsabilits et
l’instar d’autres pays, adopte enfin un texte qui apporterait stabilit et
scurit aux familles homoparentales.

Avec cette dcision
historique, si l’adoption a t ralise l’tranger, le partage de l’autorit parentale entre
deux personnes de mme sexe devient possible en France. Qu’attend t’on pour tendre ce droit aux
couples de mme sexe franais et surtout, pourquoi, l’instar du choix fait par
d’autres pays, l’adoption et le mariage ne sont-ils toujours pas ouverts aux
couples de mme sexe dans notre pays ?