Paris, le 29 juillet 2010
Transidenti:
La
question de la prise en charge des personnes transsexuelles dtenues.
Le Contrleur gnral des lieux de privation
de libert a men une enqute prolonge et minutieuse l’issue de laquelle il
est apparu qu’aucune information prcise relative aux modalits de prise en
charge mdicale n’tait dlivre aux personnes transsexuelles incarcres.
De
plus, il s’avre qu’elles n’ont nullement accs l’offre de soins existant et
que la situation de dtention de ces personnes est htrogne, d’un
tablissement un autre, en l’absence de principes
directeurs.
La loi pnitentiaire du 24 novembre 2009,
dans son article 46, dispose que la qualit et la continuit des soins sont
garanties aux personnes dtenues dans des conditions quivalentes celles dont
bnficie l’ensemble de la population.
Il tait ncessaire de revoir l’ensemble de
la prise en charge des personnes transsexuelles incarcres dans le prolongement
de la cration d’quipes de rfrence multidisciplinaires charges de
l’valuation et de la prise en charge de la personne transidentitaire. L’avis
rendu le 30 JUIN 2010 recommande plusieurs mesures concrtes de nature
amliorer la prise en charge dans le cadre d’une
incarcration:
-Une structuration des soins accompagne
d’une action de sensibilisation et d’information des personnels
soignants.
-Les personnes transsexuelles devront tre
accompagnes dans leurs dmarches et orientes vers les services mdicaux de
l’tablissement pnitentiaire.
-Elles bnficieront d’une information
claire et prcise ainsi que d’un accompagnement psychologique si elles le
dsirent.
-L’administration pnitentiaire devra
garantir la continuit des soins et veiller ce que l’intgrit physique de la
personne soit protge, sans que cela conduise ncessairement son placement
l’isolement, et que celle-ci ne subisse de pressions ou de brimades d’aucune
sorte.
-Les dtenu(e)s devront tre en mesure de cantiner les biens et
produits ncessaires.
-Les fouilles devront se drouler dans des conditions
de particulire retenue permettant de respecter la dignit de la personne
dtenue.
-L’affectation dans un tablissement ou un
quartier correspondant la nouvelle identit sexuelle de la personne concerne
doit intervenir au plus tt, une fois l’irrversibilit du processus de
conversion sexuelle tablie.
-La priorit doit tre donne dans le
processus judiciaire de modification de l’tat civil aux personnes dtenues
compte tenu des implications de cette modification dans les conditions de
dtention.
Gaylib est heureux de constater que dans ce
dossier ouvert par Roselyne Bachelot, Ministre de la sant et des sports avec la
dpsychiatrisation de la transsexualit en 2009 et la cration prochaine d’un
centre de rfrence, Michle Alliot-Marie, Garde des Sceaux a pris la mesure des
implications ncessaires et poursuit le travail commenc avec la circulaire
relative au changement d’identit de Mai
2010.
Ces nouvelles mesures postent une fois de
plus la France la pointe en la matire.
Gaylib met le vou qu’il en soit de mme
pour l’ensemble des sujets LGBT comme le mariage et l’adoption, qui accusent un
retard certain par rapport ses voisins
europens.
Emmanuel
Blanc
Prsident
de GayLib
