Communiqu inter associatif de
l’Ardhis et du Comite Idaho
Le 14 Septembre 2010
l’Ardhis et du Comite Idaho
Le 14 Septembre 2010
Urgence : dimanche, expulsion d’Honor,
Camerounais homosexuel
La semaine
passe, notre association a t alerte de la situation
d’Honor.
Voici les lments d’information dont nous disposons
:
– Honor a 38 ans.
Camerounais, de l’ethnie Bamilk ; il tait moto-taxi
Douala.
– Son
homosexualit a t dvoile suite la dcouverte de la relation qu’il
entretenait avec le jeune fils d’un notable bamilk. Ce notable, l’apprenant,
l’aurait ensuite
menac.
– est entr en
France le 10 janvier dernier avec un visa touriste et rside Paris
12me.
– a t
interpell Montereau (77) et, suite la notification le 19 aot 2010 d’un
arrt de reconduite la frontire (n 10-77-00785), plac en rtention au
Mesnil Amelot (77) par le prfet de Seine et
Marne.
– le tribunal
administratif de Melun a confirm la dcision d’loignement du
prfet
– l’OFPRA a
rejet sa demande d’asile dpose en urgence depuis le centre de
rtention.
– mercredi 8
septembre, Honor a refuse d’embarquer bord de l’avion dans lequel il devait
reconduit au Cameroun ; il a alors t ramen au centre de rtention du
Mesnil-Amelot.
– Un
nouveau vol est programm pour dimanche 13h50 Roissy pour Douala (vol AF
946)
Honor dclare qu’il n’avait pas demand l’asile parce qu’il
ignorait que ses craintes en tant qu’homosexuel pouvaient lui permettre de
solliciter une protection au titre de la Convention de Genve. S’il l’avait su,
il indique qu’il aurait formul sa demande d’asile ds son arrive sur notre
sol. Dans le cadre de la procdure d’urgence en rtention, il considre n’avoir
pu tablir ses craintes de manire satisfaisante devant l’OFPRA. Il souhaite
pouvoir dposer un recours en annulation de la dcision de rejet de sa demande
d’asile devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Cependant, ce recours,
quand bien mme il serait dpos – sachant que la loi ne prvoit pas cette
possibilit en rtention-, n’est pas suspensif de l’loignement dans le cadre de
la procdure d’urgence.
L’Ardhis qui milite pour l’accs un vrai
droit au recours pour tous les demandeurs d’asile, a demand mardi soir au
cabinet du ministre de l’immigration de suspendre l’loignement d’Honor, afin
qu’il puisse exercer sereinement son droit recours devant la CNDA et y tre
auditionn. L’Ardhis tient rappeler que cette Cour a rcemment reconnu le
statut de rfugi plusieurs ressortissant(e)s camerounais(es) faisant tat de
craintes de mauvais traitements en raison de leur orientation sexuelle :
l’association a connaissance d’au moins 3 dcisions de la Cour et 2 dcisions de
l’OFPRA. L’un de ces ressortissants a d’ailleurs t reconnu rfugi par la
Cour, aprs une dcision d’loignement heureusement non execute, alors que,
comme Honor, il avait formul sa demande d’asile en rtention, et vu
initialement sa demande d’asile rejete par l’OFPRA
Ne pas
laisser la possibilit Honor d’avoir accs un recours devant la CNDA, c’est
accepter l’ide que notre pays loignerait un ressortissant vers son pays
d’origine sans s’tre raisonnablement assur qu’il ne risquait pas d’y subir des
traitements inhumains et dgradants tels que dfinis par le droit
international.
A ce jour, l’Ardhis n’a pas reu de ractions du
cabinet du ministre.
Honor est nouveau programm sur un vol pour
Douala ce dimanche depuis Roissy CDG.
Pour aider Honor, vous
pouvez crire au prfet de Seine et Marne, par email, par fax, ou les
2.
Camerounais homosexuel
La semaine
passe, notre association a t alerte de la situation
d’Honor.
Voici les lments d’information dont nous disposons
:
– Honor a 38 ans.
Camerounais, de l’ethnie Bamilk ; il tait moto-taxi
Douala.
– Son
homosexualit a t dvoile suite la dcouverte de la relation qu’il
entretenait avec le jeune fils d’un notable bamilk. Ce notable, l’apprenant,
l’aurait ensuite
menac.
– est entr en
France le 10 janvier dernier avec un visa touriste et rside Paris
12me.
– a t
interpell Montereau (77) et, suite la notification le 19 aot 2010 d’un
arrt de reconduite la frontire (n 10-77-00785), plac en rtention au
Mesnil Amelot (77) par le prfet de Seine et
Marne.
– le tribunal
administratif de Melun a confirm la dcision d’loignement du
prfet
– l’OFPRA a
rejet sa demande d’asile dpose en urgence depuis le centre de
rtention.
– mercredi 8
septembre, Honor a refuse d’embarquer bord de l’avion dans lequel il devait
reconduit au Cameroun ; il a alors t ramen au centre de rtention du
Mesnil-Amelot.
– Un
nouveau vol est programm pour dimanche 13h50 Roissy pour Douala (vol AF
946)
Honor dclare qu’il n’avait pas demand l’asile parce qu’il
ignorait que ses craintes en tant qu’homosexuel pouvaient lui permettre de
solliciter une protection au titre de la Convention de Genve. S’il l’avait su,
il indique qu’il aurait formul sa demande d’asile ds son arrive sur notre
sol. Dans le cadre de la procdure d’urgence en rtention, il considre n’avoir
pu tablir ses craintes de manire satisfaisante devant l’OFPRA. Il souhaite
pouvoir dposer un recours en annulation de la dcision de rejet de sa demande
d’asile devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Cependant, ce recours,
quand bien mme il serait dpos – sachant que la loi ne prvoit pas cette
possibilit en rtention-, n’est pas suspensif de l’loignement dans le cadre de
la procdure d’urgence.
L’Ardhis qui milite pour l’accs un vrai
droit au recours pour tous les demandeurs d’asile, a demand mardi soir au
cabinet du ministre de l’immigration de suspendre l’loignement d’Honor, afin
qu’il puisse exercer sereinement son droit recours devant la CNDA et y tre
auditionn. L’Ardhis tient rappeler que cette Cour a rcemment reconnu le
statut de rfugi plusieurs ressortissant(e)s camerounais(es) faisant tat de
craintes de mauvais traitements en raison de leur orientation sexuelle :
l’association a connaissance d’au moins 3 dcisions de la Cour et 2 dcisions de
l’OFPRA. L’un de ces ressortissants a d’ailleurs t reconnu rfugi par la
Cour, aprs une dcision d’loignement heureusement non execute, alors que,
comme Honor, il avait formul sa demande d’asile en rtention, et vu
initialement sa demande d’asile rejete par l’OFPRA
Ne pas
laisser la possibilit Honor d’avoir accs un recours devant la CNDA, c’est
accepter l’ide que notre pays loignerait un ressortissant vers son pays
d’origine sans s’tre raisonnablement assur qu’il ne risquait pas d’y subir des
traitements inhumains et dgradants tels que dfinis par le droit
international.
A ce jour, l’Ardhis n’a pas reu de ractions du
cabinet du ministre.
Honor est nouveau programm sur un vol pour
Douala ce dimanche depuis Roissy CDG.
Pour aider Honor, vous
pouvez crire au prfet de Seine et Marne, par email, par fax, ou les
2.
Une ptition a aussi t mise en
ligne: http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=661876eba6a785ae07b39ba1a40a4844
Voici les contacts de la Prfecture
de Seine et Marne:
– Prfet de Seine-et-Marne: Jean-Michel Drevet:
jean-michel.drevet[at]seine-et-marne.pref.gouv.fr
– Secrtaire gnral de la prfecture : Serge Gouteyron
:serge.gouteyron[at]seine-et-marne.pref.gouv.fr
– Directeur de cabinet:
Maurice Tubul: maurice.tubul[at]seine-et-marne.pref.gouv.fr
– FAX: 01 60 43
63 33
Nous vous proposons une lettre type
recopier ou personnaliser, en veillant rester
courtois:
Monsieur le Prfet,
Je souhaite
vous faire part de ma trs vivre inquitude quand la situation d’Honor,
ressortissant Camerounais, sous le coup d’une dcision de reconduite la
frontire prise par vos services (rfrence de l’APRF : 10-77-00785). Il se
trouve actuellement au centre de rtention du Mesnil Amelot et son vol est prvu
pour ce dimanche 13h50 par un vol Air France n946 au dpart de Paris Charles
de Gaulle.
Honor craint des mauvais traitements du fait que son
homosexualit a t dvoile rcemment dans son pays o l’homophobie est
endmique : les mdias et les glises cultivent et alimentent cette haine des
personnes homosexuelles en les rendant responsables de tous les maux internes au
Cameroun. La pratique homosexuelle est par ailleurs un dlit et nombreux sont
ceux et celles qui ont t ou bien sont encore dtenus pour ce
motif.
Honor, qui est entr en France rcemment, ignorait qu’il
pouvait demander l’asile sur ce motif et ne l’a donc fait qu’alors qu’il se
trouvait en rtention. De ce fait il n’a pu bnficier d’un accompagnement
juridique spcialis sur les questions de violences de genre. C’est pourquoi, il
souhaite dposer un recours devant la cour national du droit
d’asile.
L’association Ardhis (www.ardhis.org) accompagne les
demandeurs d’asile homosexuels dans leurs dmarches ; elle se propose de le
suivre dans son recours ds qu’il serait sorti de rtention. Cette association a
connaissance de plusieurs dcisions de reconnaissance du statut de rfugi par
la Cour des personnes homosexuel(les) camerounais(es).
Je vous
demande donc instamment, Monsieur le Prefet, d’user de votre pouvoir
discrtionnaire, pour suspendre la dcision de reconduite la frontire qui
frappe Honor et abroger l’arrt prfectoral de reconduite la frontire pris
son encontre, afin qu’il puisse sereinement prparer et prsenter son recours
devant la Cour Nationale du Droit d’Asile.
Dans l’attente confiante
de votre dcision, recevez, Monsieur Le Prfet, l’expression de ma profonde
considration.
Nom
Prnom
Signature
