Montpellier, le 10 novembre
2010
Communiqu de presse
Le CCH dnonce le Coup de Jarnac fiscal de l’UMP contre
les couples pacss
Le gouvernement avait annonc sa volont de supprimer en
2011 l’avantage fiscal dont bnficiaient les couples maris ou pacss lors de
la premire anne de leur union. Cette dcision avait unanimement t dnonce
par des organisations de tous horizons.
Cet avantage fiscal permettait jusqu’ici au couple de
remplir, pour les sommes gagnes l’anne de l’union, trois dclarations (deux en
tant que clibataires pour les sommes gagnes avant l’union, et une commune,
pour les revenus gagns aprs l’union). Un systme qui permettait de se
retrouver dans des tranches d’impts infrieures et donc de payer moins d’impts
cette anne-l.
Dans le cadre des conomies souhaites par le
gouvernement, il tait donc question de supprimer cet avantage pour tous les
couples compter du 1er janvier 2011. Les couples auraient d choisir entre
deux dclarations spares ou une commune pour l’ensemble de l’anne au cours de
laquelle leur union a t clbre.
Or ce mardi 9 novembre le dput UMP de la Drme Herv
Mariton et certains des collgues de son groupe politique ont introduit dans le
projet de loi des finances 2011 un amendent rtablissant cet avantage
fiscal.
Mais cet amendement ne concerne que les couples maris et
exclut de facto les couples pacss et
notamment les couples homosexuels qui n’ont pas la possibilit de se marier
puisque la loi le leur interdit.
Pour justifier son amendement discriminatoire, Herv
Mariton a prcis que Le mariage est
une institution qui apporte de la solidit la socit: il est donc lgitime
qu’il prsente des avantages, notamment par rapport au Pacs .
Ce jugement de valeur et cet argument spcieux sont
indignes d’un lu de la Rpublique.
Cet amendement, adopt en commission des Finances de
l’Assemble, sera dbattu et soumis au vote des dputs lors de la sance
publique du 15 novembre, puis l’examen des snateurs ultrieurement.
Nous appelons solennellement tous les parlementaires et
notamment ceux de la rgion Languedoc-Roussillon ne pas cautionner ce Coup de
Jarnac et voter contre cet amendement.
Discrimines dans la loi qui leur interdit le mariage et
l’adoption, les couples homosexuels pacss subiraient, avec cet amendement, une
double peine puisqu’ils seraient plus imposs que les couples
maris.
Le mandat de Nicolas Sarkozy tait jusqu’ prsent marqu
par la stagnation en matire de droits pour les homosexuels, si cet amendement
est vot nous basculerions d’une politique conservatrice une politique
ractionnaire.
Hussein
Bourgi
Le
prsident
