Il aura fallu deux votes. Il aura fallu également, et c’est un comble, que la gauche unisse ses voix à celles de la droite disciplinée pour que l’amendement défendu par le député UMP de la Drôme Hervé Mariton, rejoint par une cinquantaine de ses collègues, soit finalement écarté.
BUT AVOUÉ D’AVANTAGER LES MARIÉS CONTRE LES PACSÉS
Adopté par l’assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) 2011, aura fait l’objet d’âpres discussions et débats enflammés hier dans l’hémicycle. Si l’opposition jouait son rôle, c’est sur les bancs de l’UMP et du Nouveau Centre que la contestation est née hier. Tout d’abord, par la tentative réussie de François Baroin de soumettre de nouveau au vote un bloc d’amendements adoptés contrairement à l’avis du gouvernement, mais également lors du vote de l’amendement du député Mariton qui entendait maintenir l’avantage fiscal des jeunes mariés et désavantager expressément les pacsés et divorcés.
Adopté en commission des finances, cet amendement était soutenu par une cinquantaine de députés de droite. L’article 57 du PLF proposait de modifier les modalités d’imposition des foyers fiscaux changeant de situation matrimoniale en cours d’année. Ainsi, pour l’année de leur mariage ou de la conclusion d’un PACS, il serait proposé aux contribuables, soit de déposer une seule déclaration de revenus, soit d’opter pour l’imposition distincte de leurs revenus sur l’ensemble de l’année, et non de faire trois déclarations qui se révélaient finalement avantageuses au niveau de l’imposition des nouveaux foyers. L’amendement avait pour but de maintenir l’avantage fiscal accordé aux couples l’année de leur mariage.
«L’avantage fiscal accordé aux jeunes mariés a un sens. Il permet aux couples qui décident de se marier de bénéficier d’une aide financière de l’État l’année où ils construisent un foyer» pouvait-on lire dans les motifs exposés. Au-delà, il entendait rétablir une distinction fiscale entre le mariage et le pacs : «Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu’il présente des avantages, notamment par rapport au PACS».
DEUX VOTES FINALEMENT POUR REJETTER L’AMENDEMENT
«Le gouvernement considère qu’il n’y a pas lieu de distinguer sur le plan fiscal les mariés et les pacsés. La famille a changé» a déclaré le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, représentant le gouvernement. Rejoint par le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, qui a souligné qu’«On se dépacse moins que l’on ne divorce», les parlementaire de gauche ont également votés contre cet amendement sous-tendu par «l’ordre moral».
Après un premier vote hier matin à 48 voix pour et 48 voix contre, valant rejet, les députés partisans de l’amendement ont obtenu un second vote pour l’après-midi après avoir contesté la tenue du premier scrutin et menacé de voter contre le vote global du PLF. L’après-midi donc, l’amendement a été écarté, les voix de partisans UMP de cette suppression d’un avantage fiscal se joignant à celles de gauche soucieuses d’empêcher que se crée une nouvelle discriminations contre les couples pacsés, et ceux particulièrement formés par deux personnes de même sexe empêchés de se marier.
Pour Christian Vanneste, «l’amendement établissant une distinction fiscale entre le mariage, fondateur de la famille et le PACS ou le divorce a été combattu avec acharnement par le gouvernement et ceux qui lui ont obéi docilement». L’élu du Nord estime que «Ces péripéties sont inquiétantes. Elles révèlent par trop combien les valeurs ne sont aujourd’hui invoquées qu’à court terme et non en visant, au-delà des échéances électorales, l’intérêt de la société et de notre pays».
Hervé Mariton a déjà indiqué qu’il reviendrait sur sa proposition à l’occasion de l’examen du projet de loi de finance rectificative. Concernant les futurs pacsés après le 1er janvier 2011, ils auront le choix entre faire une déclaration commune pour l’ensemble de l’année fiscale ou deux déclarations séparées.
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