Communiqu de presse du
17 janvier 2011
Le
gouvernement en veut aux trangers malades :
la commission des
lois de l’Assemble nationale se rend complice d’une politique
xnophobe
La commission des
lois de l’Assemble Nationale a adopt, mercredi 16 fvrier, deux amendements
gouvernementaux qui remettent gravement en cause l’octroi de titres de sjour
pour raisons mdicales. Dans un souci vident de sant publique et de
dontologie mdicale, ces amendements avaient pourtant t rejets par le Snat,
lors de l’examen en premire lecture du Projet de loi Immigration, Intgration
et Nationalit.
Le gouvernement a
donc choisi de rintroduire ces deux amendements en deuxime lecture du projet
de Loi l’Assemble Nationale, en dpit des mises en garde rptes des
socits savantes, des associations et des experts en sant publique sur leur
dangerosit. Il s’agit des amendements CL 9 l’article 17 TER et CL 10
l’article 26. Ils sont tlchargeables l’adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/3161-01.pdf
–
Alors que le
Conseil National du Sida vient de rendre un avis recommandant aux dputs
la suppression des mesures envisages restreignant le droit au sjour des
trangers atteints de maladies particulirement graves et rsidant en France de
manire habituelle ,
–
Alors que de
nombreuses socits savantes ont rendu des avis allant tous contre la
modification de la lgislation existante dj restrictive[1].
–
Alors que de
nombreux mdecins se sont exprims publiquement pour expliquer qu’une
modification de la loi allait rendre leur pratique de prise en change des
trangers malades, beaucoup plus difficile[2],
la commission des
lois de l’Assemble nationale a dcid de suivre la volont dlibre du
gouvernement de renvoyer les trangers malades mourir dans leur
pays.
Une nouvelle fois,
l’accs aux soins des personnes trangres vivant sur notre territoire est
remis en question, au dtriment des impratifs lmentaires de sant publique.
Au-del des considrations thiques, AIDES rappelle notre gouvernement que
contrairement lui, les maladies infectieuses ne font pas de diffrences entre
franais et trangers, et que cette disposition est un danger pour la socit
toute entire.
Nous
en appelons une fois de plus la sagesse du lgislateur qui, nous l’esprons,
refusera de suivre aveuglment l’obstination xnophobe du gouvernement et
appelons tous les citoyens signer la ptition l’adresse
suivante :
http://www.aides.org/petition-stop-aux-restrictions-du-droit-au-sejour-pour-soins-873
