AIDES / COMEDE
/ Mdecins Sans Frontires / Mdecins du Monde / COMEGAS / Socit Franaise de
Sant Publique / Syndicat des Mdecins Gnralistes / MG France / Planning
Familial / Collectif des 1400 mdecins pour l’ accessibilit
effective
Le gouvernement veut expulser les trangers
malades
Nous, mdecins, continuerons les
soigner
Communiqu de presse – mardi 3
mai 2011
Aujourd’hui, le droit franais
prvoit qu’une personne de nationalit trangre, rsidant en France, et
atteinte d’une maladie grave, a droit une carte de sjour pour soins et
ne peut tre expulse si elle n’a pas la garantie d’un accs effectif une
prise en charge mdicale dans son pays d’origine.
Depuis quelques mois, le projet de
loi relatif l’immigration remet substantiellement en cause ce droit au sjour
pour soins et cette protection contre l’loignement des trangers malades. Le
processus lgislatif a aggrav les restrictions au gr des navettes
parlementaires ; il touche trs bientt sa fin avec la commission mixte
paritaire du 4 mai prochain.
Aussi, face aux enjeux en cause,
nous, mdecins de terrain, engags dans des associations, des socits savantes
ou des syndicats, avons interpell, ensemble, le Premier ministre fin mars pour
connaitre sa position et tenter d’inflchir le cours des choses.
Aprs un premier refus de dialogue de
sa part et devant notre insistance, nous avons t finalement reus par son
cabinet le vendredi 29 avril.
Nous lui avons fait valoir combien le
dispositif actuel, clair et encadr, rpondait des objectifs fondamentaux de
sant individuelle et de sant publique. Nous lui avons indiqu en quoi cette
rforme tait injustifie compte tenu de la stabilit et de la faiblesse du
nombre de cartes de sjour dlivres dans ce cadre (28 000) et de l’absence
avre de migration thrapeutique. Nous lui avons montr en quoi la rforme
envisage tait dangereuse : pril de la sant et de la vie des personnes
concernes, menace pour la sant publique, atteinte au secret mdical, entrave
au contrle effectif du juge, et augmentation des dpenses
publiques.
Notre change a dmontr combien il
tait ncessaire d’expliciter les enjeux en cause tant ils apparaissaient avoir
t sous-valus.
Aujourd’hui, si le gouvernement
persiste restreindre le droit au sjour pour soins, c’est en connaissance de
cause et en toute responsabilit qu’il va mettre en grave danger la sant de
28 000 personnes. En cas d’expulsion, et faute d’un accs effectif
aux soins, ces personnes seraient exposes un risque
vital.
En tout tat de cause, nous,
mdecins, continuerons soigner toutes les personnes ncessitant des soins,
quels que soient leur nationalit et leur statut administratif, conformment
nos principes dontologiques.
Dr Bruno SPIRE, Prsident de AIDES
Dr Pierre
LOMBRAIL, Prsident de la SFSP
Dr Didier FASSIN, Prsident du COMEDE
Dr Patrick DUBREIL, Prsident du SMG
Dr Marie-Pierre ALLIE, Prsidente de
MSF
Dr Franois WILTHIEN, Vice-prsident de MGFrance
Dr Olivier BERNARD, Prsident de MDM
Dr Carine FAVIER, Prsidente nationale du Planning
familial
Dr Jean-Pierre GEERAERT, Reprsentant
du COMEGAS
Dr Nathalie DE CASTRO et Dr Matthieu
LAFAURIE, initiateurs de l’Appel accessibilit effective sign par
1 400 mdecins
