Communiqu
mars 2011
Sans
engagement clair, la rsolution sur la Taxe sur les Transactions Financires est
une reine sans couronne
–
Aujourd’hui
mardi 14 juin, l’Assemble Nationale a adopt la quasi-unanimit la rsolution
sur la mise en place d’une Taxe sur les Transactions Financires (TTF) prsente
et dpose conjointement par le PS et le SPD
Allemand.
AIDES et Coalition
PLUS voient dans l’adoption massive de cette rsolution un signal fort qui
prouve que le dbat sur les financements innovants pour le dveloppement dpasse
les clivages politiques. En votant ce texte, les dputs exigent du gouvernement
et de ses partenaires une proposition lgislative l’automne
2011.
Une TTF unilatrale.
ou rien
Si nos deux
associations soutiennent ce calendrier lgislatif, nous regrettons que le
consensus europen sur la question soit pos comme une condition pralable
l’instauration d’une TTF. Une condition qui
plombe l’initiative car on la sait impossible remplir. Nicolas Sarkozy
lui-mme en avait pris acte le 7 avril dernier dans une dclaration en
considrant que la TTF (dite aussi Taxe Robin ) devait surmonter
les oppositions de diffrents pays europens (les Pays-Bas, la Sude,
l’Italie..). Comptant sur un accord lanc entre plusieurs pays pionniers
(l’Allemagne, l’Espagne, la Core du Sud.), le prsident de la Rpublique avait
bien considr la TTF unilatrale comme la seule voie possible ! Et ce
d’autant plus que mettre en place un TTF ne requiert pas un accord unanime ni du
G20, de l’UE27 ou de l’Eurogroupe. Alors, pourquoi ne pas agir ds maintenant ?
Priorit aux urgences
sociales et environnementales
De plus, AIDES et
Coalition PLUS dplorent le manque de clarification quant l’affectation du
produit de la TTF. La rdaction actuelle n’vite pas le risque qu’elle
connaisse les mmes dboires qu’UNITAID. Cre pour tre une ressource
additionnelle, le produit de la taxe avion avait finalement t
dtourn par le Ministre de l’Economie et des Finances dans
l’Aide Publique au Dveloppement en 2009. Un tour de passe-passebudgtaire qu’on
ne veut pas revoir avec la TTF ! Car l’enjeu est norme : en
rapportant plus de 10 milliards d’euros par an rien qu’en France, elle
permettrait de mettre le monde sur la voie de la fin du sida, de la faim et de
l’illetrisme.
Il est temps que la
France prenne un leadership international et traduise ses beaux discours en
acte. C’est pourquoi, Aides et Coalition PLUS appellent le gouvernement
dposer ds maintenant une proposition de loi crant en France une TTF nationale
ds l’automne 2011. Pour dbarrasser le monde du sida et rgler les urgences
sociales et environnementales de
laplante.
