Ces dernières semaines, SOS homophobie a reçu plusieurs témoignages de couples de personnes de même sexe qui se voient refuser des services commerciaux, tels que des locations de salles en vue de leur mariage par exemple, au seul motif de leur orientation sexuelle. Parfois même, un refus de célébrer leur union par le ou la maire de leur commune. Une situation alarmante.
SOS homophobie rappelle que le refus de fournir un bien ou un service en raison de l’orientation sexuelle relève de la discrimination et constitue un délit pénal. Il est sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement et ce, que le professionnel soit une personne physique ou une personne morale.
Les victimes peuvent donc porter plainte, saisir la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et demander l’aide du défenseur des droits qui est totalement compétent sur de tels agissements.
SOS homophobie rappelle encore que les maires qui refuseraient de célébrer des unions entre personnes de même sexe, pour cette raison, s’exposent à plusieurs sanctions: suspension ou révocation (emportant automatiquement inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d’adjoint pendant un an), ainsi qu’une peine pouvant aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
Les victimes dans ce cas peuvent également saisir le préfet de leur département afin de faire enjoindre à la municipalité de respecter ses obligations et célébrer le mariage.
SOS homophobie incite en outre toutes les victimes de tels agissements à la contacter afin d’aider et de recenser au mieux les conséquences de l’homophobie décomplexée qui s’est installée en France ces derniers mois et qui va aujourd’hui jusqu’à la pratique de la discrimination au sens le plus strict du terme. Si l’on peut souhaiter ne pas célébrer son mariage dans un lieu tenu par des homophobes, il reste nécessaire de dénoncer tout agissement de ce type.
La preuve du refus de vente peut être complexe de même que pour établir le motif homophobe du refus d’une équipe municipale. C’est aussi pour cela que SOS homophobie appelle toutes les victimes à témoigner afin de pouvoir sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de réagir face à de tels agissements.
