On se souvient d’Arcangues (Pyrénées Atlantiques) comme êtant le premier village français dont le maire Jean-Michel Colo n’avait pas voulu célébrer de mariage de couples de même sexe, alors qu’il en avait reçu une première demande en Juin 2013. L’homme avait résisté quelques temps, évoquant le principe de la »liberté de conscience des maires » auquel le président François Hollande avait très maladroitement fait allusion dans un de ses discours, avant de se raviser.
Après plusieurs semaines de tensions et d’humiliation publique, Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin avaient finalement pu se marier le 22 Juillet, mais le couple n’a pas voulu en rester là, et a porté plainte contre le maire et ses adjoints, demandant 10000 euros au titre de préjudice moral, ainsi que le remboursement des frais de justice.
Le juge des référés du tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) n’a malheureusement pas fait droit à la demande d’indemnisation et a déboutté les jeunes mariés, considérant que »le préjudice moral relève de l’appréciation exclusive et souveraine des juges du fond et non du juge des référés » et mettant en évidence les demandeurs avaient finalement pu se marier, »soit moins d’un mois après le second dépôt de la demande le 24 juin, et alors que les bancs avaient été publiés le 4 juillet ».
Isabelle Duguet, l’avocate du couple a fait savoir que le dossier continuait au pénal avec notamment l’attente d’une réponse du procureur quant à la recevabilité d’une autre plainte, pour discrimination cette-fois, qu’ils ont l’intention de déposer.
Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin ont maintenant quinze jours pour faire appel.
