Une décision historique sur l’un des sujets les plus controversés au sein de la société américaine pourrait être prise en 2015. La Cour suprême des Etats-Unis a en effet annoncé, vendredi 16 janvier, qu’elle allait décider cette année si les couples de même sexe pouvaient se marier partout dans le pays.
La Constitution garantit-elle la possibilité pour les couples homosexuels de s’unir devant la loi, au même titre qu’un couple formé par un homme et une femme ? La plus haute juridiction d’Amérique se penchera sur la question fin avril et remettra son arrêt fin juin.
Tout au long de cette procédure, « le ministère de la justice maintiendra son engagement de s’assurer que les bénéfices du mariage soient disponibles aussi largement que possible », a souligné le ministre de la justice, Eric Holder.
« Nous poursuivrons nos efforts pour assurer un traitement équitable pour tous les membres de la société, quelle que soit leur orientation sexuelle. »
Les neuf juges, qui étaient très attendus par la société américaine sur cette question de l’égalité des droits, donnent ainsi un coup d’accélérateur spectaculaire à l’avancée du mariage homosexuel aux Etats-Unis. Dans les esprits, mais aussi dans les textes. S’il est actuellement légal dans 36 des cinquante Etats du pays, ainsi que dans la capitale fédérale Washington, il reste néanmoins proscrit dans 14 Etats.
UNE RÉPONSE CETTE FOIS DÉFINITIVE
Jusqu’en 2013, l’Etat fédéral ne pouvait légalement pas reconnaître les mariages gays conclus dans les Etats qui l’avaient légalisé, en raison d’une loi votée par le Congrès en 1996. La Cour suprême a abrogé fin juin 2013 une partie de cette loi, nommée Defense of Marriage Act, ouvrant de facto les droits fédéraux à la retraite, à la succession ou aux abattements fiscaux à tous les couples mariés, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels. La réponse de la plus haute juridiction attendue en 2015 sera cette fois définitive.
A majorité conservatrice, elle entendra les arguments de couples homosexuels qui veulent pouvoir se marier ou voir leur mariage reconnu dans l’Ohio (nord), le Michigan (nord), le Tennessee (sud) et le Kentucky (centre-est), quatre Etats qui interdisent le mariage entre couples de même sexe. Elle écoutera aussi les autorités de ces Etats qui jugent ces unions anti-constitutionnelles. Mais sa décision s’appliquera aussi aux dix autres Etats qui interdisent ce type d’union.
LE 14e AMENDEMENT
Les deux heures et demie d’audience octroyées auront pour objectif d’examiner les interprétations du 14e Amendement de la Constitution données par les différentes parties. Celui-ci affirme la nécessité de garantir l’égale protection de tous. Les magistrats précisent qu’ils se prononceront ainsi sur deux questions : « Un Etat du pays est-il tenu par la constitution d’autoriser les couples homosexuels à se marier ? » et « un Etat est-il tenu de reconnaître les mariages homosexuels prononcés dans un autre Etat du pays ? ».
« Il est temps que l’Amérique ne soit plus une maison divisée sur la question de la liberté de se marier », a réagi Brian Silva, directeur du groupe Marriage Equality USA qui milite pour la reconnaissance du mariage homosexuel. Chad Griffin, président de la Human Rights Campaign, autre organisation qui mène ce combat, a estimé que le pays se rapprochait de « l’heure de vérité ».
Pour sa part, l’Attorney General du Michigan, Bill Schuette, un républicain partisan du maintien de l’interdiction, s’est félicité de la décision de la Cour suprême, estimant que son Etat et le pays tout entier « seront bien servis » par un jugement définitif sur cette question.
Source AFP et Reuters
