La secrétaire d’État à l’Egalité des chances, Elke Sleurs, est partisane de la correctionnalisation des délits inspirés par l’homophobie, indique-t-elle en réponse à une question écrite de la députée Catherine Fonck, cheffe de groupe cdH.
La secrétaire d’État N-VA justifie notamment son point de vue en invoquant le nombre de plaintes recueillies par le Centre pour l’Egalité des chances portant sur l’incitation à la haine et à la violence contre des personnes, en raison de leur orientation sexuelle. Actuellement, contrairement au délit politique et de presse inspiré par le racisme ou la xénophobie, qui a été correctionnalisé lors de la montée du Vlaams Blok dans les années 1990, celui inspiré par d’autres critères de discrimination reste du ressort de la Cour d’assises. Or, réunir un jury d’assises n’est pas chose aisée.
«Afin de permettre la poursuite correctionnelle de délits de presse pour d’autres motifs que la race, je suis partisane d’ouvrir un débat social et parlementaire sur l’article 150 de la Constitution», écrit Elke Sleurs qui se dit encline à «envisager la piste d’une modification de cette disposition».
Rappelant que la correctionnalisation du délit de presse inspiré du racisme en 1999 avait trouvé sa source dans l’ascension du Vlaams Blok, la secrétaire d’État souligne que la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé qu’en matière de déclarations haineuses, la discrimination inspirée par l’orientation sexuelle devait être traitée «de la même manière que la discrimination inspirée par le racisme».
Au-delà du débat théorique, Mme Sleurs invoque les «nombreuses plaintes» recueillies par le Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances portant sur l’incitation à la haine et à la violence contre des personnes, en raison de leur orientation sexuelle.
La secrétaire d’État évoque l’importance d’un débat sur l’article 150 de la Constitution qui renvoie à la lutte contre les discriminations, à la liberté d’expression et à la compétence des juridictions, singulièrement celle de la Cour d’assises. L’article 150 a été déclaré ouvert à révision.
Source : L’Avenir
