Le Conseil constitutionnel a ordonné l’organisation de ce référendum, les opposants à la loi, soutenus par l’opposition de droite et l’Église catholique, ayant recueilli les 40 000 signatures requises pour sa tenue.
La procédure référendaire, lancée dès l’adoption de la loi en mars, avait conduit à la suspension immédiate de la nouvelle législation, qui a virtuellement fait de la Slovénie le onzième pays de l’Union européenne à légaliser le mariage gay.
Adoptée à un e large majorité
La loi, qui définit le mariage comme « l’union à vie de deux personnes indépendamment de leur sexe », a été adoptée à une large majorité par la gauche et le parti centriste du Premier ministre Miro Cerar.
Le parlement avait rejeté au printemps la procédure référendaire, estimant que la loi n’entrait pas dans le champ d’un référendum car relevant selon les députés des « droits fondamentaux » garantis par la Constitution. Cette analyse a toutefois été invalidée par le Conseil constitutionnel fin octobre.
40 000 signatures pour un référendum
Le parlement a de la même façon rejeté mercredi une procédure d’initiative populaire lancée le mois dernier par des étudiants opposés à l’accroissement des prérogatives de l’armée pour contenir le flux des migrants. Les députés ont jugé que ces « mesures d’urgence concernant la défense nationale » ne relèvent pas d’un référendum. Les étudiants ont immédiatement annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel.
En Slovénie, pays de deux millions d’habitants, un référendum contre l’application d’une loi peut être organisé à condition de rassembler 40 000 signatures. Un quorum de participation de 20% est nécessaire.
En 2012, lors d’une procédure de ce type, les Slovènes avaient rejeté à 55% l’octroi de nouveaux droits aux couples homosexuels.
Source : Ouest France
