Marie-Claude Bompard, la maire de Bollène (Vaucluse), est jugée ce jeudi pour « discrimination ». Le 23 août 2013, elle avait refusé de célébrer le mariage de deux femmes dans sa commune.
C’est une adjointe de l’élue qui avait officié lors de l’union des deux femmes, qui avaient finalement porté plainte. Initialement classé sans suite, le dossier a attiré l’attention d’une association qui a à nouveau saisi la justice juste avant la prescription des faits.
Citée à comparaître devant le tribunal correctionnel
Suite à la démarche de l’association Mousse, qui lutte contre les discriminations liées au sexe, au genre ou à l’orientation sexuelle, l’élue membre du parti la Ligue du Sud avait été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel de Carpentras (Vaucluse).
Marie-Claude Bompard a dû se justifier de son refus d’unir les deux femmes mais également d’une déclaration publique dans laquelle elle avait indiqué qu’elle ne marierait jamais de couple homosexuel dans le futur.
Marie-Claude Bompard sera jugée le 5 janvier 2017 à 13h30 à Carpentras pour refus de mariage homosexuel https://t.co/ElakFqawME pic.twitter.com/IIOxTH40p8
— Asso Mousse (@AssoMousse) 4 janvier 2017
Je demande seulement la liberté de conscience »
L’avocate de l’association, Caroline Mecary, attend une condamnation, qui « aura vertu d’exemplarité et ça permettra de calmer les autres maires réticents au mariage homosexuel », explique-t-elle dans Libération.
« Je n’ai pas d’inquiétude. Les femmes ont été mariées par un adjoint, le jour qu’elles avaient choisi pour leur union. Je ne m’oppose pas à ce que la loi soit appliquée à Bollène, où il y a eu d’autres mariages homosexuels, mais je demande seulement la liberté de conscience », a de son côté indiqué Marie-Claude Bompard, citée par Le Figaro.
D’autres refus depuis 2013
Outre la femme du député-maire d’Orange, Jacques Bompard, d’autres édiles ont refusé depuis 2013 d’appliquer la loi Taubira sur le mariage pour tous. C’est notamment le cas de Robert Ménard à Béziers (Hérault) ou de Sabrina Hout, maire-adjointe du 8e arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Maires pour l’enfance, un collectif réunissant les officiers d’état civil opposés au mariage gay, annonce ainsi avoir recueilli 20.000 signatures de fonctionnaires refusant d’unir les couples de même sexe.
Source : 20mn
