Les premiers Pacs suisses sur les rails : le gouvernement genevois est le premier à permettre à deux personnes partenaires de vie commune, homos ou hétéros, d’être reconnus officiellement pour la première fois dans la confédération helvétique. Les premiers dossiers ont été présentés samedi à la Chancellerie d’Etat qui les validera au fur et à mesure.
Les pacsés suisses sont à égalité avec les couples mariés dans bien des domaines de la vie quotidienne (santé, baux de location, procédures administratives, sécurité sociale, etc…). Cependant, les pacsés sont exclus des droits réciproques de retraite.
Voté le 15 février dernier, le Pacs suisse est passé malgré les conservateurs de droite qui ont tenté en vain de lancer un référendum. Canton après canton, la Suisse peut désormais appliquer le texte. A Genève, les choses n’ont pas traîné.
La loi cantonale concerne tant les homosexuels que les hétérosexuels qui ont choisi de vivre à deux sans se marier. Seul l’un des deux candidats au Pacs doit obligatoirement résider dans le canton de Genève.
L’article 3 de la loi installant le Pacs est sans ambiguïté : « le certificat atteste le caractère officiel du partenariat et le droit pour les partenaires d’être traités de manière identique à des personnes mariées dans leurs relations avec l’administration publique ».
Le Pacs suisse prend fin à la demande des deux partenaires ou de l’un d’eux. La résiliation intervient dans la journée.