Un Pacs pour deux mariages
En Haute-Garonne, 95 Pacs ont été signés fin 99. Même s’il n’a pas suscité l’engouement attendu, le pacte civil de solidarité est un concurrent sérieux du mariage traditionnel.
Avant même que vous n’ayez eu le temps d’expliquer les détails de votre demande, l’hôtesse d’accueil du tribunal d’instance de Toulouse vous remet d’autorité les neufs feuillets photocopiés de la fiche d’information sur le pacte civil de solidarité (Pacs) éditée par le ministère de la justice.
Depuis la promulgation de la loi au journal officiel du 16 novembre 1999, un millier de ces mode d’emploi ont été retirés. Longtemps attendu, le Pacs suscite la curiosité. Mais le raz-de-marée des couples désireux d’officialiser leur union sans pour autant sacrifier aux liens sacrés du mariage n’a pas eu lieu. Sur l’ensemble de la Haute-Garonne, 91 couples s’étaient « pacsés », au 31 décembre de l’année dernière : 75 pactes ont été signés devant le tribunal d’instance de Toulouse, 9 ont été signés à Muret et 7 à Saint-Gaudens.
Hormis à Saint-Gaudens, où l’on explique que ces contrats concernent essentiellement des couples hétérosexuels, la répartition entre homosexuels et hétérosexuels est à peu près équilibrée précise-t-on à Toulouse et Muret.
Réaliste, une employée du service civil du tribunal d’instance de Muret, ne se berce pas d’illusions romantiques quant aux motivations des neufs couples qui ont signé le pacte civil de solidarité avant la fin de l’année 99. « Ces gens étaient surtout pressés de signer car il faut ensuite attendre trois ans de vie commune pour être autorisé à ne rédiger qu’une seule déclaration d’impôt pour le couple. Les candidats qui ont signé le Pacs fin décembre gagnent donc un an par rapport à ceux qui signeront en 2000 », explique la jeune femme.
Parité
Mais, même modeste, le nombre des Pacs officialisés depuis la mi-novembre supporte la comparaison avec les mariages traditionnels. En effet, à Toulouse, sur la même période, 122 couples ont convolé en justes noces au Capitole, soit un peu moins du double des 75 Pacs signés dans la ville : un Pacs pour moins de deux mariages, il faut maintenant attendre quelques mois pour vérifier si cette répartition est respectée et surtout, pour conclure à la concurrence ou à la complémentarité entre Pacs et mariage en robe blanche.