Pacstualits 8

Pacstualits 8

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Collectif Pacs, etc – 12, rue de Chaumont – 75019 Paris

Tl. 01.53.72.46.80 –
Ml : pacs.etc@wanadoo.fr – Internet : http://pacs.etc.free.fr
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Aux adhrent-e-s et aux sympathisant-e-s.
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• Rupture d’un pacs par le tribunal de grande instance de
  Lille : « Jurassic pacs », le communiqu commun du Collectif et de
  l’interassociative lesbienne, gai, bi et trans.
  
• Revue de presse : « nouvelobs.com » mis en ligne le 20 fvrier
  2003, mission « controverses » sur « RMC Infos » le 21 fvrier 2003, « Sud-Ouest »
  du 27 fvrier 2003.
  
• Dclaration de revenu 2002 : Le progrs au coin de la
  page…
  
• Dclaration commune des revenus des 12 000 premiers
  pacs-e-s : « Mon Trsor (public), comment on fait » – Rsum.
  
• Pacs-e-s ou non : ouvrez vos canaps, arez vos chambres
  d’amis !
  
• Disparition de Grard Bach-Ignasse : l’hommage de Jean-Yves
  Autexier, snateur et pionnier du CUC (anctre du Pacs) et de Andr Urwand,
  prsident des Juristes Gais.

Rupture d’un pacs par le tribunal de
grande instance de Lille : « Jurassic pacs », le communiqu commun du Collectif et
de l’interassociative lesbienne, gai, bi et trans.
Le tribunal de grande instance de Lille a rompu un pacte civil de
solidarit pour cause d’adultre constate d’un des partenaires. Le Collectif
Pacs, etc et l’inter LGBT ont dcid de rgir en commun cette dcision
ubuesque. Voici le texte du communiqu.

Jurassic pacs
A force de dbusquer obsessionnellement
des monstres juridiques, qualificatif attribu par dpit au pacte civil de
solidarit, il s’est trouv un juriste lillois – un juge du tribunal de grande
instance – pour en produire un : prononcer la rupture d’un pacs pour adultre
! L’adultre est une notion intrinsque au mariage. Aujourd’hui, elle ne
constitue plus ni un dlit pnal, ni mme une raison de provoquer un divorce.
C’est une faute qui peut tre invoque dans le cadre d’une procdure de
divorce voulue par l’un des conjoints. La dcision rendue Lille se fonde sur
la prhistoire du droit civil et du rapport entre les
citoyen-ne-s adultes
de notre pays. Bref, c’est un peu « Jurassic pacs » ! En poursuivant dans cette
direction – absurde – on pourrait confier arbitrairement l’un-e des
partenaires le droit de dterminer le domicile commun o son-sa co-pacs serait
tenu de le-la suivre ! Et pour faire bonne mesure, on pourrait galement
rintroduire la notion d’obissance… La dcision du juge lillois est
fantaisiste car il n’est pas besoin d’un juge pour dissoudre un pacs en cas de
diffrent entre les partenaires. Le juge n’intervient que pour veiller
l’quit matrielle de la dite rupture. A moins qu’il s’agisse d’une dcision
politique. Alors elle mprise la lettre de la loi, l’intention du lgislateur
et la dcision du Conseil constitutionnel. On dit les tribunaux engorgs.
N’ont-ils pas mieux faire que de tenter de faire rendre gorge au pacs par
des
dcisions douteuses pour venger Mme Boutin et ses amis ?
Jeudi 20
fvrier 2003

Revue de presse
:
« nouvelobs.com »
mis en ligne le 20 fvrier 2003
Le site
« www.nouvelobs.com » consacre un article au jugement lillois sur une rupture de
pacs. L’interview suivante complte l’article en question.

3 questions … Denis Quinqueton : « Ce jugement est
incomprhensible »
Denis Quinqueton est prsident du « Collectif
Pacs, etc »
Cette dcision n’est-elle pas avant tout due aux deux
Pacss qui avaient saisi le juge ?
Elle est certainement due l’un
des deux, celui qui a entam la procdure. Mais le vrai problme, c’est que la
justice aurait d dire immdiatement qu’elle ne pouvait pas statuer sur ce
conflit. Ce juge n’avait rien voir l dedans. La rupture mutuelle se fait
normalement par une dclaration au greffe du tribunal d’instance o le PACS a
t enregistr. Pour la rupture unilatrale, la procdure prvoit simplement
l’envoi de lettres recommandes qui servent principalement faire dmarrer un
dlai de trois mois l’issue duquel le Pacs est considr comme rompu. Cette
dcision est galement choquante pour une autre raison : elle est fonde sur
un constat d’adultre alors que, mme pour le mariage, ce n’est plus un
lment qui, lui seul, fonde la dissolution. Ce jugement est
incomprhensible et prsente de nombreux dangers.
Quels sont les
dangers rels, dans la mesure o la procdure administrative prvue par la loi
est beaucoup plus simple ?
D’abord, ce jugement ne risque pas d’aider
les gens comprendre le fonctionnement du PACS ! Ce que nous craignons
galement, c’est que cette dcision ne serve de fondement d’autres et marque
le dbut d’une jurisprudence. En se saisissant d’un conflit pour lequel il n’a
aucune comptence et en imposant une obligation de fidlit, ce juge a fait ce
dont le lgislateur n’avait pas voulu. Nous sommes quand mme au dbut du
XXIme sicle et ce jugement est rvlateur d’une conception assez « kitsch »
des rapports existants au sein d’un couple. Le principe du PACS tait
d’instaurer un statut lger, avec une rupture facile, justement parce qu’il
est inutile de forcer les gens tre ensemble et de les forcer aller voir
un juge. Dans le cadre du PACS, la justice n’est l que pour assurer l’quit
entre les signataires et viter les spoliations. Il n’est pas dans ses
missions de dcider quand il doit tre rompu. C’est l que ce situe le risque
si le jugement du Lille fait jurisprudence.
Dans la mesure o le PACS
peut-tre librement rompu, pourquoi est-il choquant que l’infidlit soit un
cause de rupture?
La fidlit n’a jamais t en aucun cas une
obligation du PACS. Si c’tait le cas, j’ai pas mal de copains que je pourrais
faire chanter! Je croyais pourtant qu’au moment du vote de la loi cela avait
t assez dit et rpt: quand on parle du couple au sein du PACS, on entend
des personnes vivant ensemble et entretenant des relations mutuelles. Aprs
peu importe si ces relations sont exclusives ou non. Chacun organisa sa vie
comme il veut et ce genre de chose ne regarde pas le juge. Le jugement du
tribunal de Lille a surpris tout le monde, au point que nous nous demandons
s’il ne s’agit d’un dcision politique d’un juge qui, comme un certain nombre,
a gard en travers de la gorge l’adoption du PACS.
Propos recueillis par
Jrme Hourdeaux

« Sud-Ouest » du 27 fvrier
2003
Le quotidien « Sud-Ouest », diffus dans
la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, le Gers, la Gironde, les Landes
et le Lot-et-Garonne, consacre sa rubrique « Contre-enqute » au pacs et au
jugement de Lille. Voici l’article.

Le pacs n’est pas un mini-mariage
Casser un pacs
pour adultre soulve la question du contenu juridique mal dfini de ce
contrat entr dans les mours mais pour autant pas victime de son succs.

« Les pantoufles, le caniche et le pot-au-feu. » Tels furent les trois maux
dont dominique Fernandez menaait en 1999 les couples homosexuels qui
souhaitaient se pacser. Sans aucun doute faudrait-il dsormais y ajouter la
fidlit sexuelle si l’on prenait pour jurisprudence le rcent jugement du
prsident du tribunal de grande instance de Lille. Un jugement issu d' »un
raisonnement trs contestable » assure Jean Hauser, professeur de droit
Bordeaux 4, spcialiste de la question et du droit de la famille.

L’affaire remonte juin dernier et le jugement a t rendu il y a
quelques jours. Il opposait deux hommes pacss dont l’un avait fait des
galipettes avec un troisime. Rsultat : constat d’huissier pour adultre. Et
interprtation de la notion de vie commune. Cette obligation, selon le juge
lillois, « doit tre excute loyalement et cette loyaut commande de
sanctionner toute forme d’infidlit entre partenaires ». Ce qui ses yeux
justifie « une procdure en rsiliation de pacs aux torts du partenaire
fautif ».
4600 pacs rompus.
« Reste, rappelle Jean Hauser, que le
pacs est un contrat. Tout rapprochement avec le mariage n’est pas pertinent.
Il n’est pas pensable d’aliner une de ses liberts – en l’occurrence la
libert sexuelle – par contrat. Dans ce jugement, il y a une assimilation au
mariage. On donne l au pacs un contenu que personne ne souhaitait. » Le
drapage au demeurant ne surprend pas le professeur de droit qui a toujours
affirm que « le pacs tait bon dans son principe mais que son contenu
juridique a t bacl car, l’poque, nous nagions dans l’idologie ». Fin
2000, dj, il prdisait : « On a voulu faire un symbole de ce texte. Du coup,
le contenu n’a pas t srieusement rflchi. Mariage et divorce sont
rglements par 350 articles du code civil. Pour le pacs, il n’y a rien. »

Malgr « une copie revoir », le pacs continue faire chaque anne des
adeptes : 6 151 pour les deux derniers mois de 1999, 22 276 en 2000, 19 632 en
2001, 25 308 en 2002. On est loin des prvisions de l’INED (institut national
des tudes dmographiques) qui tablait sur 30 000 40 000 couples par an. Et
trs loigns des 285 000 mariages par an. Actuellement, quelque 74 000
personnes (*) ont appos leur signature au bas du pacte et 4 600 (**)
seulement ont rompu. « Et parmi eux, prcise Denis Quinqueton, prsident du
collectif Pacs, etc., pour prs de 13%, c’est parce qu’ils ont prfr le
mariage. L’accusation de pacs kleenex ne tient donc pas. Quant aux menaces de
rpudiations qui taient brandies en 1999, elle ne se sont pas vrifies.
Moins de 5% des pacs sont rompus de faon unilatrale. »
« Affaire
prive ».
« La fidlit, poursuite Denis Quinqueton, est une affaire
prive, pas celle de la justice. C’est pourquoi j’interprte le jugement
lillois comme une volont de ridiculiser le pacs qui, contrairement aussi ce
qui avait t annonc, n’a pas fait reculer le nombre de mariages. Au
contraire ! »
Perdure aussi l’ide que le pacs serait avant tout un mode de
vie commune adopt par les homosexuels. « Pendant les deux annes o je m’en
suis occup au tribunal d’instance de Boissy-Saint-Lger, rappelle Jol Reche,
secrtaire gnral adjoint du syndicat des greffiers de France, on a
rapidement vu les pacss se rpartir en trois catgories gales : les
homosexuels qui attendaient la loi avec impatience, les jeunes couples htro
qui y ont surtout vu une solution d’attente et les fonctionnaires qui ont
trouv avec le pacs un moyen de se rapprocher du lieu d’affectation souhait.
L’information a t bien faite et tout ce qui concerne l’aspect fiscal ou
patrimonial a toujours t clairement expliqu. »
La visite au
notaire.
Pas suffisamment selon les notaires. « Certains, souligne Me
Pierre Ouzelot, notaire Bordeaux, ont cru qu’il suffisait de signer un pacs
pour que la succession soit rgle en cas de dcs. Mais ceux qui avaient pris
en compte la dimension hritage sont venus rendre visite au notaire. Ainsi,
j’ai fait beaucoup moins de pacs que de testaments pour gens pacss. »
N
dans la passion, aussi ardemment dsir par les uns que honnis par les autres,
promis une destine chaotique par ses opposants, charg ds le dbut d’une
dimension symbolique qui ne s’imposait pas forcment, le pacs a d’abord t
une ide. Depuis trois ans, l’ide s’est confronte la ralit. Sous cet
aspect-l, il ressemble effectivement bien au mariage.
Hlne
Rouquette-Valeins.
(*) prcision du Collectif : 74 000, c’est le nombre de
pacs (chiffres non dfinitifs) signs depuis 1999. Logiquement, il y a donc
148 000 pacs-e-s !
(**) prcision du Collectif : mme remarque que
prcdemment.

Dclaration de revenu 2002 : Le progrs
au coin de la page…
Est-ce un effet du
pacs ? Signalons, pour l’anecdote et le progrs dans l’galit des sexes, que
sur les nouvelles dclarations de revenu, les identits des conjoints, ou
partenaires de pacs, sont dsormais l’une ct de l’autre, et non l’une
au-dessus de l’autre. Tant mieux !

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Dclaration commune des revenus des 12
000 premiers pacs-e-s : « Mon Trsor (public), comment on fait » –
Rsum.
Il y a deux mois (voir « pacstualits
4 » du 23 dcembre 2002), le Collectif s’est adress au ministre de l’conomie et
des Finances pour lui rappeler que nos adhrents concerns par la dclaration
commune des revenus 2002 n’avait toujours pas pu obtenir le moindre
renseignement auprs du trsor public sur les modalits de mise en ouvre de
cette disposition du pacs. Aprs quelques contacts avec le ministre et alors
que les dclarations arrivent chez les contribuables, voici un rsum de la
situation.

• Toutes les personnes ayant sign un pacte civil de
  solidarit entre le 23 novembre 1999 (date de la premire signature de pacs)
  et le 31 dcembre 1999 sont concernes.
  
• Chaque partenaire du pacs recevra sa propre dclaration. Il
  faudra en choisir une des deux (en tirant la courte paille, en les jetant
  dans l’escalier et en prenant celle qui se pose sur la marche la plus haute,
  etc.) et la complter avec le nom du partenaire qui n’est pas pr imprim sur
  la dclaration.
  
• La notice accompagnant traditionnellement la dclaration
  comporte cette anne un chapitre particulier sur le Pacs, comportant tous les
  renseignements sur cette nouveaut fiscale. Il faut le lire ! Nous le
  commenterons ici mme ds que nous en aurons connaissance.
  
• Si l’impt que les partenaires auront payer en 2003 est
  notablement diffrent du total de ceux pays sparment en 2002, les pacs-e-s
  pourront demander par avance au trsor public une modification du montant des
  tiers provisionnels ou des mensualits.
  
• Pour prciser ce qui est indiqu au deuxime point (quelle
  dclaration choisir parmi les deux reue) la direction gnrale des impts
  prcise que pour des questions pratiques de rcupration d’acomptes ou de
  mensualits dj verss, il est prfrable que la dclaration renvoye soit
  celle reue par la personne qui paie le plus d’impts en 2002.
  

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Pacs-e-s ou non : ouvrez vos canaps,
arez vos chambres d’amis !
Paris a t
choisi pour accueillir l’assemble gnrale annuelle de l’European Gay &
Lesbian Sport Federation (le CGPIF europen). Cette reunion se deroulera du 28
fevrier au 1er mars – eh oui c’est le week end prochain ! Le CGPIF a
besoin de loger les sportifs et sportives venus des 4 coins de l’Europe. Pour
viter tout sjour dsagrable, hbergeur-euse-s et hberg-e-s fournissent les
infos habituelles : allergies, langues parlees, fumeur, animal de compagnie,
etc.) Si vous avez la possibilit d’accueillir un-e dlgu-e, n’hsitez pas a
contacter, toutes affaires cessantes, Sonia par ml :
sonia.abecassis@libertysurf.fr.

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Disparition de Grard Bach-Ignasse : les
hommages de…
Jean-Yves Autexier,
snateur (MRC) de Paris et ancien dput socialiste, pionnier du Contrat d’union
civile (anctre du Pacs) en 1991.

(…) Je garde intact le souvenir de nos runions de travail,
l’Assemble et tout particulirement de cette sance de travail o, rsumant
avec brio notre perspective, il proposa ds 1990 le « contrat d’union civile »,
et en dessina tous les traits qui finalement se retrouvrent dans le texte
adopt moins de dix ans plus tard par le Parlement.
J’avais admir ses
capacits d’innovation et de cration juridiques; j’allais ensuite
dcouvrir ses talents de vulgarisateur et ses plaidoyers arguments, prcis et
solides qui pulvrisaient des oppositions nourries surtout de prjugs ou
d’ignorance.
D’emble, il avait mesur la ralit de notre paysage
juridique et politique et trouv l’issue qui permettait de faire valoir les
droits des homosexuels dsirant vivre ensemble, en respectant le principe de
lacit et l’esprit d’universalit du droit civil rpublicain.
Je garde
aussi le souvenir d’un homme plein d’humour et d’esprit, libre d’allure,
jaloux de son indpendance. Dans l’ombre, il aura prpar une des rformes les
plus importantes de notre code civil. « L’union civile » dont il avait invent
le terme vit encore aujourd’hui, puisque tel est le nom que
l’Assemble
nationale du Qubec a donn son texte autorisant les personnes non maries
s’tablir en commun. Le fruit de son travail reste vivant pour des dizaines de
milliers d’hommes et de femmes qui ont choisi de conclure des pactes civils de
solidarit.
Et pour nous, qui l’avons connu et apprci, il reste prsent
nos cts comme un exemple d’intgrit et de volont
(…).

(…) Je souhaitais, au nom de la RHIF et des JURISTES GAIS en
tant que Prsident rendre hommage Grard Bach Ignasse, cet ami de longue
date, ce compagnon de route, cette remarquable personne qui nous a quitt, il
y a peu et si brutalement.
Grard Bach Ignasse a t pour nous un
excellent compagnon de route dans le cadre de la militance, que ses
comptences et qualits de Juriste nous ont t fort prcieuses tout le long
de ces annes avec qui nous avons eu des relations trs suivies. En effet, ds
les premiers contacts, dans la commission juridique du CUARH dans le dbut des
annes 80, ainsi qu’ensuite dans ces runions de travail du dbut des annes
90 o participaient quelques personnes qui ont travaill au tout premier texte
pour le Contrat d’Union Civile, ou CUC, qui s’est ensuite appel Cus ou
bien Contrat d’Union Civile et Social, de nombreux changes amicaux et
de travail qui se sont tablis pour enfin donner naissance ce fameux
texte qui s’est enfin dnomm le PACS, loi vote en novembre 1999.

Personnellement, je ne pourrais oublier sa prsence dans l’glise Sainte
Jeanne de Chantal, ce 20 mai 1992, o il prit la parole lors de la messe
d’enterrement en l’honneur de Vincent LEGRET, et qu’il lui rendit un vibrant
hommage. Je lui avais en effet demand de parler du pass militant de Vincent
LEGRET, qu’il avait bien connu en particulier dans toutes ces annes de
militances et alors que Vincent tait le premier directeur de publication de
feu le journal « Homophonie », auquel Grard avait aussi largement contribu.

Enfin pour faire court chaque manifestation militante, comme chaque
occasion quand nous nous croisions nous changions des propos et des
informations juridiques intressantes, et une des dernires fois lors de la
Marche du mois de Juin 2002, nous nous sommes salus alors qu’il tait dans le
carr de tte avec les personnalits.
Grard n’est plus vivant, c’est un
fait, mais nous ne pourrons l’oublier, dsormais il reste prsent dans notre
cour et dans nos ttes, et il va nous manquer, il va manquer la communaut
homosexuelle.
Merci et au revoir GERARD.