Question pose par un Internaute Bonjour,
Je souhaiterais ontenir une information prcise sur la PACS. Mon ami est de nationalit amricaine, il vit officiellement Seattle, dans l’tat de Washington, et nous nous voyons rgulirement lors de petits sjours avec visa touristique de 90 jours maximum.
Est-il possible pour nous de conclure un PACS en France, bien qu’il soit de nationalit US ?
Si oui, cela lui donne-il le droit de rsider en France mon domicile au-del des 90 jours prvus avec visa touristique ?
Si oui, quels sont les droits auxquels il peut accder en terme de prise en charge sociale et assurance maladie ?PS: (nous sommes tous les deux sropositifs)
Merci beaucoup de me tenir inform, ou de m’orienter vers le service le plus comptent pour rpondre ma demande.
Rponse de notre Notaire : Bonjour Pierre,
le fait que ton ami soit tranger ne pose aucun problme pour contracter un PaCS, il vous faut seulement un logement commun, qui sera « prouv » par une dclaration sur l’honneur. Le fait d’tre pacs ne donne aucun droit concernant les sjours des trangers, la situation peut seulement tre un lment favorable pour obtenir une carte de rsident aprs plusieurs annes passes en France, et le ministre de l’intrieur est de plus en plus vigilant!!! le partenaire pacs bnficie de la protection sociale du conjoint, mais j’avous ne pas savoir si dans ton cas, ton ami vivant pratiquement aux US, il pourra en bnficier. @micalement Fred
> PIERRE.
