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GayLib salue l’introduction de nouvelles dispositions pnales sur l’homophobie dans le projet de loi Perben







Communiqu
du 21 novembre 2003



GayLib
salue l’introduction de nouvelles dispositions penales sur l’homophobie


dans
le Projet de Loi Perben
sur
la criminalit organisee



Le projet de loi sur la grande criminalit, examin en seconde lecture  l’Assemble Nationale, 

et dfendue par le Garde des Sceaux, introduit deux nouvelles dispositions sur la lutte contre les discriminations 

tenant compte du caractre homophobe de celles-ci. 

Ainsi, ce
projet de loi prvoit l’extension de la circonstance aggravante de racisme et
d’homophobie de nouvelles infractions
telles que les vols, menaces et
extorsions.
Il prvoit galement l’aggravation de la peine
encourue pour l’infraction raciste et homophobe ou de
discrimination consistant refuser la fourniture d’un bien ou d’un service,
lorsque l’infraction a t commise par une personne physique ou morale
exploitant une activit ouverte au public.


Aprs l’amendement Lellouche visant  aggraver les peines lies  l’homophobie, et adopt lors du vote de la loi 

sur la scurit intrieure, le Gouvernement poursuit donc son action visant  rprimer les comportements homophobes.

Cette attitude augure bien des discussions qui vont s’engager avec le Ministre de la Justice dans le cadre du futur projet 

de loi visant  rprimer l’homophobie promis par le Premier Ministre courant 2004.

GayLib se rjouit de ces avances significatives et de la volont du Gouvernement et des Parlementaires UMP 

quant  la ncessit de lutter plus efficacement contre toute forme de discriminations y compris celles lies 

 l’orientation sexuelle.

Alors que la gauche fait dans les effets de manches pour justifier son inaction sur le sujet de l’homophobie pendant 5 ans, 
l’UMP travaille concrtement  lutter contre les crimes homophobes. Aprs l’amendement Lellouche, ce deuxime signe 

concret de la prise en compte des proccupations des homosexuels devrait pourtant tre pour ceux 

qui ont un minimum d’honntet intellectuelle la preuve que GayLib est cout.
En savoir plus surGAYLIB : www.gay-lib.org 

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