Comme annoncées, les sanctions à l’encontre de Noël Mamère et la procédure en nullité du premier mariage homosexuel français sont en cours.
Ainsi, le procureur de Bordeaux , Bertrand de Loze de Plaisance, a lancé lundi une procédure d’annulation du premier mariage homosexuel français, conformément à l’annonce faite dès samedi par le Garde des Sceaux Dominique Perben. Les deux hommes devraient donc être convoqués par huissier pour comparaître en audience civile devant le TGI de Bordeaux, à une date qui n’a pas encore été précisée.
Quant aux éventuelles sanctions qui pourraient être infligées à Noël Mamère, le Ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin a déclaré à l’antenne d’Europe 1 que la révocation ne serait pas demandée mais que le Maire de Bègles s’exposait à » une suspension de trente jours de l’ensemble de ses activités de maire. » précisant que « le préfet a adressé une lettre à M. Mamère pour recueillir ses explications, nous allons donc recevoir les explications du maire de Bègles et à partir de là nous déciderons la nature des sanctions «
La sanction de révocation des fonctions d’un Maire est gravissime et exceptionnelle et l’application d’une telle sanction à l’encontre du député-maire Verts aurait été disproportionnée. Le même argument en cas de suspension prononcée à l’encontre de Noël Mamère sera défendu par l’avocate de l’élu devant le tribunal administratif s’il venait à être suspendu.
