Le 23 juin, le Conseil des ministres adoptait le projet de loi (PJL) « relatif la lutte contre les propos discriminatoires caractre sexiste ou homophobe ». Le 24 juin, estimant ce PJL « tronqu », les CGL adressaient une lettre leurs parlementaires pour leur demander de lgifrer « maintenant, sur l’ensemble du territoire de la Rpublique, contre l’ensemble des propos sexistes, homophobes, LGBTphobes et srophobes » (qu’ils estimaient consubstantiellement lis). L’INTER CENTRES LGBT a t reue au cabinet du Premier ministre pour traduire les revendications principielles portes par cette lettre dans le langage propre la technique lgislative./
La fdration des CGL a obtenu satisfaction sur le champ territorial du PJL (qui devrait inclure Mayotte malgr l’absence de mention explicite). Elle a obtenu une satisfaction relative sur son calendrier (le Premier ministre s’tait engag sur « l’horizon 2004 », l’UMP sur un vote en premire lecture « avant la fin de la session parlementaire extraordinaire », ce sera un vote en dernire lecture « avant le 1er janvier 2005 »).
Elle n’a pas obtenu satisfaction sur la prise en compte des propos transphobes (qui seraient « dj couverts par les dispositions prvues quant aux propos sexistes »), des propos srophobes (qui relveraient « du droit du handicap ») et des diffamations et injures sexistes (dont le concept serait « juridiquement flou »).
Sur l’ensemble de ses revendications, elle a pris date avec le cabinet du Premier ministre qui a plus particulirement not ses souhaits de voir insrer dans la loi une affirmation de principe de porte gnrale (qui dfinirait notamment l’homophobie) et de voir ouvrir le droit de rponse aux associations fministes, lesbiennes, gaies et bi.
En conclusion, l’INTER CENTRES LGBT estime que si ce PJL augure une avance indniable pour la condition fminine, lesbienne, gaie et bi, il reste en l’tat intellectuellement inachev pour mconnatre les liens profonds existant entre les haines sexiste, LGBTphobes et srophobe (entre lesquelles il admet des diffrences de traitement). La fdration des CGL espre que le gouvernement prolongera sa rflexion durant la procdure parlementaire et rsorbera ces diffrences. Il y a urgence : chaque jour, notre exprience nous l’a appris, ces haines tuent. Il est plus que temps de les rprimer : l’intrt gnral le demande.
Pour lINTER CENTRES LGBT,
Vu la rsolution IC/9R/C7,
La Porte-parole nationale dlgue,
Nadine Lejeune-Combrault
Le Porte-parole national dlgu,
David Auerbach
