Résumé : Brigitte Barèges, députée UMP a été nommée rapporteure du projet de loi sur les propos discriminatoires. Elle auditionnera l’Inter-LGBT à la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 10 septembre 2004. L’Inter-LGBT y rappellera ses revendications pour améliorer le texte. L’Inter-LGBT a par ailleurs été reçue au cabinet du ministre de l’Éducation nationale le 30 juillet : tant sur l’éducation aux sexualités que sur la lutte contre les discriminations, des propositions précises ont été examinées, et feront l’objet d’une mise en oeuvre par le ministère dans les prochains mois. L’Inter-LGBT reste attentive à ce que la multiplication des lieux de dialogue avec le gouvernement donne lieu à de vrais résultats.
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a désigné Brigitte Barèges, député (UMP) du Tarn et Garonne, rapporteure du projet de loi sur les propos discriminatoires. Ce projet vise à pénaliser les provocations à la haine, injures et diffamations à caractère homophobe ou lesbophobe, à donner aux associations la possibilité d’assister les victimes de ces propos en se constituant partie civile.
L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans sera auditionnée le 10 septembre 2004. Elle demandera que le projet traite l’ensemble des propos sexistes, et pas seulement les provocations à la haine. Elle demandera également l’amélioration du projet, pour qu’il soit étendu aux propos « transphobes » (fondés sur l’identité de genre, contre les personnes transsexuelles ou transgenres), et à ceux mettant en cause l’état de santé des personnes. Enfin, elle souhaite que la loi donne aux associations LGBT exactement les mêmes possibilités d’action que les associations antiracistes, notamment dans le cadre de l’exercice du droit de réponse. Sur l’ensemble de ces points, le Premier ministre, le Garde des Sceaux et le cabinet du président de la République et la direction de l’UMP ont déjà exprimé à l’Inter-LGBT leur bonne volonté.
Par ailleurs, ce jeudi 29 juillet, l’Inter-LGBT était reçue au cabinet du ministre de l’Éducation nationale, pour présenter la platefome des acteurs de l’éducation pour le respect de la diversité des sexualités et des identités. Cette plateforme, qui fait des propositions très précises, a été signé lors de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans par la totalité des syndicats d’enseignants, par deux grandes fédérations d’éducation populaire, par des organisations lycéennes et étudiantes et par l’ensemble des associations LGBT intervenant en milieu scolaire.
L’Inter-LGBT, représentée par Alain Piriou (porte-parole) et Jean-Noël Vittaut (délégué à l’éducation), et le cabinet du ministre partagent l’analyse que la circulaire de février 2003 sur l’éducation à la sexualité est un échec. Cette circulaire définit entre autre l’objectif de lutte contre l’homophobie, et demandent aux établissements l’organisation de 3 interventions annuelles sur l’éducation à la sexualité, du primaire au lycée : elle n’est pas appliquée. Début septembre, l’Inter-LGBT et l’ensemble des associations intervenant en milieu scolaire procéderont avec les services de l’Éducation nationale à l’évaluation de cette circulaire, en définir les insuffisance tant sur le fond que dans son application, pour aboutir à la définition de nouvelles actions par le ministère. La diffusion dans tous les lycées de France du numéro de la Ligne Azur (ligne d’écoute pour les jeunes qui s’interrogent sur leur sexualité) pourrait aboutir dans des délais très brefs. Cette demande, faite unanimement par l’ensemble des associations, a fait l’objet de discussions sans fin depuis 4 ans, sans jamais avoir abouti.
Par ailleurs, le ministère s’est engagé à s’impliquer dans la lutte contre les discriminations dans leur ensemble, et à élargir autant que possible toutes les initiatives contre le racisme et l’antisémitisme aux autres motifs de discriminations, notamment à l’homophobie. L’Inter-LGBT a souligné qu’il fallait que cet élargissement se fasse non pas au détriment de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, mais dans la perspective d’un enrichissement du dispositif général. L’Inter-LGBT a demandé une impulsion forte par le ministre de l’Éducation nationale en ce sens.
Ce premier contact donnera lieu à de nouvelles rencontres pour avancer concrètement sur chacune des revendications de l’Inter-LGBT, avec l’ensemble des associations concernées.
Concertations, évaluations, auditions, groupes de travail : jamais la rentrée n’aura été autant studieuse pour le gouvernement dans ses relations avec l’Inter-LGBT. Ce dialogue ne doit pour autant pas se substituer à des résultats réels, aujourd’hui absents, mais bien servir à leur aboutissement.
