ouverte M. Le prsident de la Rpublique franaise, M. Le Premier ministre,
mesdames et messieurs les ministres, messieurs les Prsidents des groupes
parlementaires l’Assemble nationale et au Snat
Paris, le 4 dcembre
2004
Mesdames,
Messieurs,
SOS
homophobie est une association de lutte contre l’homophobie, qui dfend depuis
plus de dix ans les homosexuels femmes et hommes victimes de discriminations
lies leur orientation sexuelle.
Les
7 et 8 dcembre prochains devrait tre vote par nos dputs la loi relative
la mise en place de la haute autorit de lutte contre les discriminations.
Le
Premier ministre en personne s’tait engag il y a plusieurs mois faire voter
une loi pnalisant l’incitation la haine homophobe, loi qui aurait condamne
l’homophobie comme le sont trs justement aujourd’hui le racisme et
l’antismitisme. Quoiqu’imparfait, ce projet de loi nous semblait aller dans le
sens de l’galit que nous rclamions depuis tant d’annes. Notre dception fut
donc immense lorsqu’on nous annona le retrait de ce projet. Recevant certaines
associations, dont la ntre, le garde des Sceaux se voulut rassurant. On
retrouverait l’essentiel des dispositions de cette loi sous forme d’amendements
la loi de cration de la Haute Autorit.
Mais
les travaux de la Commission des Lois de ce 1er dcembre, et plus
particulirement l’amendement propos par M. Garraud, visant limiter la
possibilit de se porter partie civile aux seules associations dclares
d’utilit publique, c’est–dire aucune des associations de lutte contre
l’homophobie, vont l’inverse de la direction et des engagements pris par le
prsident de la Rpublique franaise, le Premier ministre et le garde des
Sceaux.
Nous
vous invitons donc ouvrer en urgence pour que l’amendement Garraud soit retir
de ce projet de loi et pour que nos associations puissent enfin avoir la
possibilit de combattre efficacement l’homophobie.
Voulant
garder confiance en le respect des engagements pris par les plus hauts
responsables politiques vis–vis d’une partie de la population de ce pays, nous
vous prions d’accepter, Mesdames, Messieurs, nos respectueuses
salutations.
Pour
SOS homophobie
La
vice-prsidente, Laure Lagardre
Le
prsident, Ronan Rosec