Un séropo de trente ans est jugé en appel pour avoir menti à deux amies et les avoir contaminées suite à des rapports sexuels non protégés. A l’une, il s’est déclaré « clean », la jeune femme l’informant qu’elle était allergique au latex, à la seconde il a usé de ce prétexte pour ne pas utiliser de préservatifs.
Le premier procès n’avait pas retenu le principe affirmé de responsabilité partagée ou de coresponsabilité, base de la prévention au VIH et notion de santé publique appuyée en France tant par les pouvoirs publics que par la majorité des associations.
Le procès d’appel devait se dérouler le 2 novembre dernier mais à la veille de l’audience, Aurore, l’une des jeunes filles contaminées se suicidait en projetant sa voiture contre un arbre, déclarant les jours précédents avoir peur d’une relaxe en appel.
Ces dans ce contexte difficile qu’intervient ce nouveau procès qui risque d’être porté in fine en cassation, aucun verdict ne conviendra dans un sens ou dans un autre. La Cour de cassation avait déclaré en 1998 qu’il n’y avait pas crime d’empoisonnement, l’élément d’intentionnalité du crime ne pouvant être établi. La plupart des procédures entamées pour empoisonnement se sont terminées par un non-lieu. Dans l’affaire présente, une autre qualification a été retenue : celle de l’administration de substances nuisibles.
Au-delà du procès d’un homme et de la légitime souffrance des deux jeunes filles contaminées c’est le devenir du principe même de responsabilité partagée ou de coresponsabilité qui est en jeu. Les associations, à juste titre, refusent toute criminalisation ou pénalisation de la séropositivité mais sont prêtes à infléchir leur position, pour certaines, et reconnaître une responsabilité pénale dans des cas de maoeuvres ou quand il y a volonté de nuire, mensonge ou violence. Si la responsabilité civile est difficilement discutable, celle pénale demeurera au-delà du procès du jour et quelque soit la décision prononcée.
Toutefois, le principe de responsabilité partagée doit demeurer comme le souligne Act-Up, hostile à toute pénalisation en déclarant que «punir celui ou celle qui contaminerait sciemment, c’est inciter les gens à ne pas connaître leur pathologie, puisque s’ils l’ignorent ils ne risquent rien. En termes de santé publique, il y a un vrai danger : inciter les gens à ne pas se faire dépister.»
Indépendamment de la décision qui sera prise il y a bel et bien un coupable connu, ce salaud de Sida qui n’en finit pas !
P.S. : La Cour d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance soit 6 ans de prison ferme et 230.000 euros pour chaque victime. L’une d’elles s’étant suicidée en juillet dernier, l’argent ira à ses ayant-droit. Le condamné a déclaré vouloir se pourvoir en cassation. Il s’agit d’une première pénale en France. Dans d’autres pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou le Canada, transmettre le SIDA sciemment est considéré comme un crime et est passible des assises.
