Alors que GayLib, mouvement associé à l’UMP, doit présenter la semaine prochaine à la presse es propositions pour la famille et la parentalité, la majorité parlementaire de droite a repoussé un amendement des verts à l’assemblée nationale hier qui visait justement à lutter contre les discriminations lors des procédures d’adoption que subissent les célibataires gays.
La procédure d’adoption, parcours déjà chaotique, est soumise à l’obtention pour chaque postulant, célibataires compris, d’un agrément des autorités sociales en l’espèce dépendant de chaque département.
L’homosexualité du candidat à l’adoption est dans les faits une cause systématique de rejet d’agrément de la part les services sociaux départementaux. L’inter-LGBT rappelle ce point dans un communiqué : « Alors que l’adoption simple est ouverte à toute personne de plus de 28 ans capable d’offrir de bonnes conditions d’accueil à l’enfant adopté, la majorité des Conseils généraux pratique dans les faits une discrimination contre les personnes homosexuelles en leur refusant l’agrément. La Cour européenne des droits de l’homme avait relevé que cette situation relevait de la seule compétence des législations nationales (affaire Fretté c. France, 26 février 2002). ».
Défendu par Martine Billard (Verts), un amendement disposant explicitement que l’orientation sexuelle du candidat ne pouvait motiver un refus d’agrément a été présenté lors de la discussion parlementaire ce mardi 13 avril d’une proposition de loi du groupe UMP visant à simplifier et faciliter l’adoption. Comme souvent en la matière les querelles de chapelle ou idéologiques prennent le pas. Le gouvernement et sa majorité ont rejeté l’amendement au motif de vouloir attendre les conclusions de la mission parlementaire « Famille et droit des enfants » pour se positionner.
La majorité parlementaire, comme le souligne l’Inter, risque de devoir assumer ses contradictions, le président du groupe UMP Bernard Accoyer en janvier dernier ayant déclaré que cette mission n’avait pas vocation à étudier ces questions.
En conclusion, l’Inter-LGBT « demande une nouvelle fois au gouvernement de clarifier ses intentions quant aux suites qu’il donnera à la mission « Familles et droits des enfants », et de ne pas attendre pour légiférer contre les discriminations flagrantes subies par les personnes homosexuelles candidates à l’adoption. ».
Parte remise en somme mais rendez vous est pris concernant la mission parlementaire, ses objectifs et la concrétisation des propositions qui en découleront.
EN SAVOIR PLUS
Nos articles précédents sur le sujet :
– Mission Famille et Droits des enfants
– Mission sur la famille : volte face de l’UMP
– Nomination à la mission parlementaire sur la famille
– Jean-Louis Debré ouvert aux questions LGBT
Retrouvez une dossier complet que nous avions consacré dès 2002 à cette question
Le site de l’Inter-LGBT : www.inter-lgbt.org
Le site de GayLib : www.gaylib.org
