Monica et Camille souhaitaient se marier à Rueil-Malmaison mais ont subi l’embarras de la mairie et de son premier élu, l’UMP Patrick Ollier, face à ce mariage entre transgenres alors que légalement rien ne s’y opposait, l’une étant déclarée femme à l’état civil, l’autre n’ayant pas son état civil modifié et apparaissant bien comme un « homme » sur ses documents officiels.
Le parquet avait ordonné un sursis d’un mois pour la célébration du mariage entre Camille et Monica qui devait avoir lieu le 28 mai pour procéder à différentes vérifications : authenticité des causes du mariage et non volonté de conclure un mariage blanc et souhait de faire vérifier le sexe du candidat argentin. L’état civil de Monica alias Benito Martin Leon indique que c’est un homme alors que Camille, après avoir subie une opération a vu son état civil modifié au bénéfice d’une mention féminine quant à son sexe.
Le Procureur de Nanterre, Bernard Pagès, a rendu une décision stupéfiante le mois dernier en s’opposant à la célébration du fait de «provocation» pour un projet d’union qualifié de « mariage militant » tout en pourfendant une « absence de projet matrimonial». Le mariage est définie par la jurisprudence comme l’union d’un homme et d’une femme au sens strict, ce point ayant par ailleurs été maintes fois opposé aux postulants homosexuel(le)s au mariage et a servi de base légale à la cour d’appel de Bordeaux pour la confirmation de l’annulation du mariage Gay de Bègles.
Bernard Pages est allé plus loin affirmant que si Camille avait son état civil modifié il n’en demeurait pas mois que son caryotype restait celui d’un homme estimant que cela reviendrait à autoriser un mariage homosexuel entre deux hommes SIC. L’avocat des deux fiancées, Maître Emmanuel Pierrat a demandé la main levée de l’interdiction à célébration au tribunal de grande instance de Nanterre. Les magistrats ont reçu les parties ainsi que le parquet, Bernard Pagès en appelant non au droit mais au « bon sens » selon maître Pierrat et revenant sur la jurisprudence constante de notre pays estimant que cette dernière permettant la modification de l’état civil des transexuel(le)s étaient mauvaise alors même qu’elle découlait d’une condamnation de la France par la cour européenne des droits de l’Homme. L’avocat des demanderesses a également rapporté les propos digressifs du procureur Pagès qui aurait affirmé à l’audience que « la vérité scientifique doit primer sur le droit ».
Le 10 juin dernier le TGI n’a pas prononcé la main levée estimant, tout aussi surprenant en droit, que cela reviendrait à permettre un mariage homosexuel entre deux femmes retenant l’identité de genre de Camille et Monica, là ou le parquet a contrario voyait un mariage gay en se restreignant à l’identité sexuelle chromosomique, et concluant qu’il y avait de ce fait absence d’intention matrimoniale.
Ce matin lors d’une conférence de Presse, Maître Pierrat, tout comme Daniel Borillo, Maître de conférence en Droit, ont rappelé que seul l’état civil des postulants au mariage comptait et qu’un appel était interjeté auprès de la cour de Versailles qui devrait rendre sa décision dans les prochains jours. Maître Pierrat a fustigé des décision rendues non « en droit civil mais en droit canon » et qu’il attendait de la cour de Versailles qu’elle se prononce conformément à la loi et la jurisprudence opposée aux mariés de Bègles.
Martine Billard, députée Vert de Paris, a critiqué quant à elle l’absence de textes répressifs contres les propos transphobes qui empêche la saisine en l’espèce de la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l’Egalité (HALDE). Didier Eribon, philosophe à l’origine d’un appel d’intellectuel(le)s en faveur de Camille et Monica, a protesté « contre cette manière d’imposer une morale aux citoyens qui ont d’autres choix de vie ».
Camille et Monica ont conclu que, bien qu’indignées par l’empêchement de leur mariage, elles continueraient leur combat devant la cour d’appel et si besoin la cour de cassation et la cour européenne des droits de l’Homme.
EN SAVOIR PLUS
Nos articles précédents sur le sujet :
– Décision inique dans le cadre du mariage transgenre de Rueil-Malmaison
– Décision judiciaire en marge du mariage transgenre de Rueil-Malmaison
– Pas de mariage transgenre à Rueil-Malmaison avant un mois
– Mariage transgenre empêché contra legem
