Dans le cadre de la discussion au Sénat ce mercredi 22 juin 2005 après midi de la proposition de loi portant réforme de l’adoption, Roger Madec, sénateur et maire du 19ème arrondissement de Paris, a présenté, avec dix-neuf de ses collègues du Groupe socialiste, apparentés et rattachés, deux amendements visant à autoriser l’adoption par des personnes homosexuelles et par des couples pacsés.
Le premier amendement était rédigé ainsi : « Il (NDLR : L’agrément) ne peut être refusé ou retiré d’agrément sur le seul fondement de l’orientation sexuelle du demandeur. », le second visant les couples pacsés.
Ces amendements ont été refusés par les sénateurs, la droite opposée est majoritaire à la chambre, ce que dénonce Roger Madec dans un communiqué en ces termes : « Le Parlement a adopté le 21 décembre 2004 une loi visant à renforcer la lutte contre toutes les discriminations. En pleine contradiction, le Sénat vient de confirmer les discriminations subies par les homosexuels face à l’adoption en rejetant l’amendement de Roger MADEC visant à exclure l’orientation sexuelle comme motif de refus de l’agrément préalable à l’adoption. »
L’élu parisien dénonce également les discriminations subies par les couples pacsés faisant l’objet à ses yeux de différences de traitement par rapport aux couples mariés. Alors même que le Conseil Constitutionnel a reconnu que les partenaires pacsés partagent non seulement une résidence commune mais aussi une vie de couple à l’instar des personnes mariées, Roger MADEC déplore que le Sénat ait rejeté l’amendement visant à autoriser les personnes pacsées à fonder une famille par l’adoption d’un enfant.
EN SAVOIR PLUS
Les discussions sur le rejet de ces amendements sur le site du Sénat : Ici
