Trois affaires statuées par la Cour suprême de Californie le même jour entendent clarifier le régime juridique des familles homoparentales, le sort des enfants élevées dans ces familles en cas de rupture et les droits et obligations du parent légal et social.
Le parent social et le parent légal sont désormais reconnus au même titre en Californie. Ainsi, il a été reconnu le statut de seconde mère légale de jumeaux à une femme lesbienne dont l’ancienne compagne, mère biologique, a quitté l’Etat, affirmant que les règles qui régissent la garde des enfants et les pensions alimentaires en cas de départ d’un parent s’appliquent également aux couples gays et lesbiens qui ont utilisé la reproduction artificielle pour avoir des enfants.
Egalement, une lesbienne se voit contrainte de payer une pension alimentaire pour les enfants biologiques de son ancienne concubine et dans un autre cas une femme se voit refuser le droit d’annuler l’autorité parentale que la justice lui avait reconnue pour les enfants de sa compagne il y a plusieurs années.
En France, il arrive désormais que l’on confère un droit de visite à un parent social. L’APGL (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens) se bat pour que soit reconnu l’autorité parentale conjointe aux deux parents gays ou lesbiens avançant les incertitudes juridiques que fait peser le régime juridique sur ces familles. On estime en France à 200000 le nombre d’enfants élevés par des parents gays et lesbiens.
EN SAVOIR PLUS
Le site de l’ APGL (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens) : www.france.qrd.org/assocs/apgl/index.html
