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Le recteur de Notre Dame attaque au civil

Rappel des faits : Le 5 juin dernier, des militants d’Act Up Paris avait procédé à une célébration symbolique d’un mariage lesbien en la cathédrale Notre Dame à Paris.

Le recteur de Notre Dame, avait affirmé avoir été projeté à terre lors de l’action d’Act Up, puis piétiné et frappé par derrière à la base du cou. Il avait porté plainte contre X pour « violences volontaires en réunion », affirmant dans un communiqué, qu’une telle manifestation « porte atteinte de manière intolérable au caractère sacré du lieu et qu’il ridiculise et tourne en dérision la foi de millions de français » . Des témoins avait contredit la « mise en scène » selon Act Up de la part du prêtre, juste après que le service de sécurité ait voulu arracher la traîne d’une des mariées, figurée par une banderole sur laquelle on pouvait lire « Homophobe ».

Suite à la plainte pénale, le ministre de la Justice, Pascal Clément, avait répondu à une question du député Goasguen, réponse publiée au Journal Officiel le 27 septembre dernier : « Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, fait connaître à l’honorable parlementaire que l’enquête diligentée sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris n’a pas permis de caractériser l’existence d’une infraction pénale susceptible d’être poursuivie. En effet, les investigations n’ont pas établi que les manifestants aient, par le désordre occasionné à la fin du service religieux, empêché, retardé ou interrompu l’exercice du culte, et, ainsi, commis la contravention prévue par l’article 32 de la loi du 9 décembre 1905. ».

L’infraction n’est pas caractérisée ni les auteurs potentiels clairement identifiés pour le Garde des Sceaux. Comme il le préconisait également dans sa réponse, le recteur de Notre Dame vient de porter l’affaire au civil sur une tout autre base légale, celle de la loi de 1905 sur les séparations de l’Eglise et de l’Etat. Patrick Jacquin réclame un euro de dommages et intérêts.

En marge de cette affaire, un groupe d’une cinquantaine de militants du Rassemblement des étudiants de droite (RED), proches de la droite traditionaliste, a perturbé le salon Rainbow Attitude pour protester contre l’action d’Act Up. Après avoir payé leur entrée, ils ont envahi le podium et déployé une banderole «Tous enfants d’hétérosexuels». Reconduits dehors par la sécurité du salon, l’un a été conduit au commissariat central du XVe arrondissement. Le procureur a refusé d’enregistrer une plainte de la part des organisateurs de Rainbow Attitude, au motif de l’absence de délit.

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