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Prsidentielle 2007 : Quel avenir rserve t’on la lutte contre les discriminations pour orientation sexuelle ?



Prsidentielle
2007 : Quel avenir rserve t’on la lutte contre les discriminations pour
orientation sexuelle ?



En juin 2006,
L’Autre Cercle adressait un courrier aux candidat-e-s dj officiellement
engag-e-s dans la course lysenne pour connatre leurs positions et intentions
vis–vis d’une meilleure galit des droits et d’une prise en compte de
l’volution de la socit.



A l’occasion du 7me
anniversaire du PaCS, l’Autre Cercle livre les rponses de Franois BAYROU, Marie-George BUFFET, Laurent FABIUS, Arlette LAGUILLER,
Jack LANG, Corinne
LEPAGE
, Sgolne ROYAL, Dominique STRAUSS-KAHN,
Dominique VOYNET.


Nicolas
SARKOZY
et Nicolas DUPONT-AIGNAN ne nous ont pas
encore fait parvenir leurs rponses qui semblent prvues. Philippe de VILLIERS n’a
pas donn suite.


Nous prcisons avoir pris le temps
de nombreuses relances afin de permettre en toute objectivit chacune et
chacun des candidat-e-s de rpondre sereinement nos
questions.



La vocation premire de cette
enqute est d’apporter un clairage sur la faon dont les femmes et hommes
politiques apprhendent le sujet. A ct des petites phrases de circonstances,
la synthse que l’Autre Cercle
propose permet de dresser un panorama sans complaisance des directions de
chacune et chacun.


Au-del des sujets de socit qui
animent avec passion le dbat politique, l’existence ou non de droits pour les
couples pacss et la lutte contre les discriminations LGBT* ont des incidences
immdiates, visibles et souvent douloureuses dans la vie des salari-e-s du
public et du priv.  Le futur chef de l’Etat devra en tenir compte dans
son programme et faire suivre d’actions concrtes ce qui relve ce jour
d’intention  rappelle Catherine Tripon.



Retrouvez sur le site www.autrecercle.org la
synthse des rponses et l’intgralit des courriers de chaque
candidat-e.



Les trois
questions



1
Pour une
assimilation pure et simple des droits des partenaires lis par un PACS ceux
des couples maris et veiller leur
application ?


2
Pour lutter
concrtement contre l’homophobie, notamment auprs des jeunes
(sensibilisation
des enseignants aux questions de discriminations fondes sur l’orientation
sexuelle, prise en compte de ces questions dans les programmes scolaires.)
mais galement tout particulirement
dans le monde du travail o le nombre de cas de discriminations homophobes
s’avre croissant ?


3
Seriez vous
ainsi prt-e porter une proposition ou un projet de
loi :


3.1.    Etendant le bnfice
des abattements et du barme fiscal entre conjoint-e-s, aux partenaires
pacss ?


3.2.      
Assurant au partenaire survivant la rversion de la
pension de retraite de son partenaire
prdcd ?


3.3.       
Leur accordant les mmes droits
sociaux ?
(que ceux-ci
trouvent leur source dans le code du travail et le code de la scurit social
comme dans les conventions collectives)


3.4.       
Permettant aux partenaires de bnficier des rgimes
de prvoyance ?
(maladie,
invalidit, incapacit et dcs)



*LGBT :
Lesbiennes-Gaies-Bi-Trans


Site internet : www.autrecercle.org


A propos de l’Autre
Cercle


L’Autre Cercle
est l’une des principales associations homosexuelles nationales, regroupant des
professionnels, hommes et femmes, du secteur public et priv et des professions
librales, qui sont socialement responsables et cultivent un rseau solidaire et
convivial. Elle s’est fixe comme objectif la lutte contre l’homophobie, la
lesbophobie et la transphobie dans le monde du travail. Cre en 1998,
l’association a connu depuis une croissance constante. Elle s’est transforme en
2002 en fdration nationale d’associations rgionales et compte plus de 650
adhrent-e-s. 


Aprs avoir
publi le Livre Blanc de l’AC et organis le 1er colloque sur
l’homophobie au travail en 2003, elle a lanc l’Observatoire des Bonnes
Pratiques de l’AC et l’AC Formation en 2004. Elle a rejoint les
commissions   Diversit  de l’ANDCP et du CJD ainsi que
le  Collectif  Egalit des chances, grande cause nationale
2006 .


Elle est membre
de l’Inter-LGBT (rseau d’associations homosexuelles), de l’ILGA (International
Lesbian and Gay Association), de l’EGMA (European Gay Managers Association), du
Comit Ethique Vieillesse de l’AP-HP et du RAVAD (Rseau d’Assistance aux
Victimes d’Agressions et de Discriminations).


L’Autre
Cercle
– 105
rue de l’Abb Groult – 75015 Paris


 


QUESTIONNAIRE DE L’AUTRE
CERCLE AUX CANDIDAT-E-S A LA PRESIDENTIELLE – Juin
2006


 



































































































 


ASSIMILATION PURE ET SIMPLE COUPLES MARIES ET
PARTENAIRES


L’ENGAGEMENT DANS LA LUTTE CONTRE
L’HOMOPHOBIE
DANS LE MILIEU DU TRAVAIL ET LA
SENSIBILISATION DES JEUNES


EGALITE FISCALE ENTRE MARIES ET
PARTENAIRES


LA
PENSION DE REVERSION
AUX
PARTENAIRES


MEMES DROITS SOCIAUX PREVUS PAR LE CODE DU TRAVAIL
ET LE CODE DE LA
SS ENTRE MARIES
ET
PARTENAIRES


MEMES REGIMES DE PREVOYANCE POUR LES MARIES ET LES
PARTENAIRES


BAYROU


Non


Oui : monde du
travail


Non : jeunes par
Education Nationale


Oui


Oui


Oui


Oui


BUFFET


Oui


Oui


Oui


Oui


Oui


Oui


DE VILLIERS


Pas de rponse


DUPONT-AIGNAN


Non, pour une Union
Civile  Alliance 


Oui : monde du
travail


Pas prcis : jeunes


Non pour le
Pacs


Oui dans le cadre
d’une UC  Alliance 


Non pour le
Pacs


Oui dans le cadre
d’une UC  Alliance  avec condition de
dure


Non pour le
Pacs


Oui dans le cadre
d’une UC  Alliance 


Non pour le
Pacs


Oui dans le cadre
d’une UC  Alliance 


FABIUS


Egalit des droits


pour les autres questions : lettre
gnrique


 


 


 


 


LAGUILLER


Oui


Oui avec :


        
 


Oui


Oui


Oui


Oui


LANG


 


 


 


 


Oui


Oui avec :


– renforcement des
moyens de la Halde


– organisation au
niveau europen en soutenant les associations


– ducation aux
discriminations, formation personnels, agrment associations par
rectorats


– intervention dans
les entreprises


Oui


Oui


Oui


Oui


LEPAGE


Egalit des droits


Oui


Oui


Oui


Oui


Oui


ROYAL


Oui


Oui avec :


– renforcement
pouvoirs de la Halde


– lutte contre les
discriminations lment central des ngociations
collectives


– sensibilisation
enseignants avec focus  sur
discriminations non visibles


mobilisation de
tous les acteurs de la communaut ducative


Oui :


en tenant compte des
implications juridiques entre Pacs et mariage, sous rserve de l’ouverture
aux couples de mme sexe


Oui :


en tenant compte des
implications juridiques entre Pacs et mariage, sous rserve de l’ouverture
aux couples de mme sexe


Oui :


en tenant compte des
implications juridiques entre Pacs et mariage, sous rserve de l’ouverture
aux couples de mme sexe


Oui :


en tenant compte des
implications juridiques entre Pacs et mariage, sous rserve de l’ouverture
aux couples de mme sexe


SARKOZY


Rponse non parvenue ce
jour.


STRAUSS KAHN


Oui


Oui avec :


– rvision de la
composition de la Halde pour reprsentations personnes LGBT, renforcement
des moyens et d’accompagnement des victimes


– ducation aux
questions de sexualit


– politique publique
sur suicide adolescents et jeunes adultes


– gestion RH de
l’Etat incluant la question des discriminations


Oui


Oui


Oui


Oui


VOYNET


Oui


Oui avec :



attitude plus proactive des personnels dirigeants et
rectorats


transposition relle de la directive europenne de
2000 et actions sur discriminations indirectes


Oui


Oui


Oui


Oui


 

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