Egalit de traitement dans
l’emploi :
la France rappele l’ordre par la
Commission Europenne !
Paris, le
06-02-2008
Onze tats europens dont la France
n’ont pas pleinement transpos la directive de 2000 qui interdit toute
discrimination en matire d’emploi et de travail fonde sur la religion, les
croyances, l’ge, le handicap ou l’orientation sexuelle.
La transposition en droit interne
devait tre acheve au plus tard en dcembre 2003.
Les griefs adresss la France portent notamment sur une dfinition incorrecte de la
discrimination directe et indirecte et du harclement, sur la limitation du
droit des entits intresses, dont les associations, ester en justice pour
dfendre les victimes de discrimination, galement sur les sanctions
insuffisantes pour lutter contrer les mesures autres que le
licenciement.
En l’absence de rponse, dans un
dlai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice
europenne.
L’Assemble Nationale examinera fin
mars un projet de loi afin de se conformer la lgislation europenne contre
les discriminations. Il faut probablement y voir un lien de cause effet.
Les associations de lutte contre les
discriminations, dont les associations LGBT, ne se priveront pas d’interpeller
le gouvernement et de saisir leurs dputs afin que les directives europennes
soient appliques dans leur intgralit.
Au lieu de se contenter d’une
transposition minima, la France devrait adopter une lgislation plus
protectrice encore.
En particulier, elle pourrait abolir
les hirarchies entre les discriminations.
Elle pourrait galement choisir
d’harmoniser les textes en supprimant les distinctions entre les personnels du
priv et les fonctionnaires qui ne peuvent tre soutenus par les associations
devant les tribunaux administratifs.
Christine Le
Doar
Prsidente Centre LGBT Paris
IDF
Centre
Lesbien, Gai, Bi & Trans de Paris et le-de-France
