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France (Les discriminations transphobes visées par la Halde)

France – Les discriminations transphobes visées par la Halde : La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a rappelé lors de deux délibérations que les discriminations transphobes étaient interdites, alors même que la loi est silencieuse. En l’espèce, la haute autorité a estimé dans une première affaire qu’un employeur ne pouvait mettre à l’écart et licencier une femme transgenre à raison de sa conversion sexuelle, la seconde affaire jugeant discriminatoire l’expertise médicale du Conseil médical de l’aéronautique civile et du Centre d’examen du personnel navigant ayant déclaré un homme inapte à un poste de personnel navigant non commercial, au seul motif de son transsexualisme. Pour étayer ces deux délibérations, la Halde a rappelé que, selon la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), une personne discriminée du fait d’une conversion sexuelle «fait l’objet d’un traitement défavorable par rapport aux personnes du sexe auquel elle était réputée appartenir avant cette opération». «Un tel traitement est ainsi une discrimination opérée à raison du sexe, que la loi française comme les textes européens prohibent.» analyse encore l’inter-associative qui regrette l’absence de définition légale de la discrimination fondée sur l’identité de genre. L’Inter-LGBT invite les personnes trans qui s’estiment victimes de discrimination au travail à saisir la Halde et à demander le soutien des syndicats et des associations d’aide aux victimes, afin d’être accompagnées dans leurs démarches juridiques. Elle demande également au gouvernement et aux partenaires sociaux «d’élargir les dispositifs visant à lutter contre les discriminations à la lesbophobie, à l’homophobie et à la transphobie, notamment». Dans une autre décision récente, la Halde avait demandé l’égalité de traitement entre salariés pacsés et mariés, indépendamment de leur orientation sexuelle. Le site de la HALDE : www.halde.fr.

Paris – Bertrand Delanoë a retrouvé son fauteuil de Maire : Après les désignations des Présidents de conseils généraux qui ont lieu hier, c’est au tour des Maires d’être désignés par leurs conseils municipaux. Le Conseil de Paris se réunit depuis ce matin avec sa nouvelle composition. A cette occasion, Bertrand Delanoë a été formellement nommé Maire de Paris ce matin même, la nomination de ses adjoints devant se dérouler dans la journée. Sa rivale lors des élections municipales, Françoise de Panafieu, demeure membre du Conseil de Paris mais, concernant son arrondissement, elle a abandonné le fauteuil de maire du XVIIème, appelant à faire nommer sa directrice de campagne. Après la victoire de Bertrand Delanoë, c’est son positionnement au niveau national, avec dans la ligne de mire la prise du leadership au PS dans les perspectives des futures présidentielles, qui va être scruté par les commentateurs politiques. A l’appui du maire de Paris, une opinion publique qui fait confiance à l’élu et le place même comme figure de l’opposition à Nicolas Sarkozy. Selon un sondage OpinionWay pour Le Figaro et LCI paru ce jour, 13 % des Français estiment que le mois dernier, Bertrand Delanoë, comme François Bayrou, ont le mieux incarné l’opposition à Nicolas Sarkozy. Autres résultats de ce sondage, 65 % des sympathisants du MODEM estiment que le maire de Paris ferait un bon premier secrétaire du parti socialiste contre 25 % à se prononcer en faveur de Ségolène Royal. Au niveau interne au PS, 57 % des sympathisants se prononcent en faveur de Ségolène Royal contre 58 % pour Bertrand Delanoë, Dominique Strauss-Kahn arrivant en troisième position avec 42 % d’opinions favorables. Concernant le Conseil de Paris, il se réunit deux fois par mois – sauf au mois d’août, à raison de deux jours de séances à chaque fois.

France – Jean-Marie Colombani pour l’adoption homoparentale : Chargé d’une mission sur l’adoption par le Président de la République, Jean-Marie Colombani, l’ancien patron du Monde, a présenté son rapport remis mercredi dernier. Le journaliste père de cinq enfants, dont deux adopté, est resté silencieux dans ses conclusions écrites concernant le droit à l’adoption pour les couples homosexuels, il a toutefois abordé le sujet lors d’un entretien accordé au quotidien gratuit 20 minutes. Il faut «mettre fin à l’hypocrisie qui permet à un couple marié d’adopter, mais pas à un couple pacsé, et à un célibataire d’adopter mais pas à un célibataire qui se déclare homosexuel»

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Semaine de la Mmoire et de la Transmission du 22 au 24 avril 2008 Strasbourg

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