Paris, le 12 juin 2008
Communiqu des associations du TRT-5 : Actions Traitements, Act Up-Paris, AIDES,
ARCAT,
Dessine-moi un mouton, Nova Dona, Sida Info Service et Solensi, en
association avec Actif Sant
Continuit de la prise en
charge 100 % des Affections de Longue Dure (ALD) : l’inique autosatisfaction
de Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la Sant
a annonc, ce lundi 9 juin, la prolongation jusqu’au 31 dcembre 2009 de la
priode transitoire de validit des anciens protocoles de prise en charge des
affections de longue dure (ALD), qui devait initialement s’achever le 1er
juillet 2008 (1). Cette dcision fait suite l’alerte lance depuis quelques
semaines par les associations du TRT-5 au ministre de la Sant et la CNAMTS
sur les risques prvoir, ds l’t, de ruptures de prise en charge 100 % des
soins aux personnes concernes par une ALD, notamment les personnes
sropositives pour le VIH.
Nous nous
flicitons de cette dcision, qui intervient quelques jours aprs notre
rencontre avec le Cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin et la Direction gnrale
de la CNAMTS, au cours de laquelle nous demandions qu’une solution soit
rapidement trouve cette situation. Elle vient clore plusieurs semaines de
craintes concernant la continuit de la prise en charge 100 % des soins des
personnes vivant avec le VIH. Il appartient dsormais la CNAMTS de mettre en
oeuvre cette dcision, en diffusant sans tarder une instruction aux Caisses
primaires d’assurance maladie. Nous attendons d’tre consults par la CNAMTS sur
le fond et les modalits de cette communication, comme elle s’y tait engage
devant nous au Ministre de la Sant, afin de pouvoir constater qu’elle rpond
aux difficults rencontres par les sropositifs du fait de la mdiocrit de
l’information dispense par les CPAM.
la vitesse o il invente les rformes de l’assurance maladie, le
ministre de la Sant se rvle incapable de les mettre en oeuvre sans pnaliser
les malades. Il semble que personne, dans
l’institution, ne se soucie de la correcte mise en oeuvre de la rforme de
l’assurance maladie de 2004. En dcembre 2005, dj, nous avions alert le
ministre de la Sant et la CNAMTS sur l’impossibilit de remplacer
instantanment 7 millions de protocoles PIRES par des nouveaux protocoles de
soins. Dans la prcipitation, le ministre avait instaur la priode transitoire
qui devait prendre fin le 1er juillet prochain (2). Pourtant, la mise en place
du systme du mdecin traitant et du nouveau protocole de soins pour les
personnes en ALD est reste en panne : ce jour, seulement un tiers des
personnes concernes sont entres dans le nouveau systme. En plus de deux ans,
les pouvoirs publics n’ont pas effectu les dmarches ncessaires (information
des assurs et des professionnels de sant) pour mettre en oeuvre ce nouveau
systme, pourtant prsent comme la pierre angulaire de la coordination et de la
qualit des soins. Prsente comme majeure, alors que ses effets sur la qualit
des soins restent dmontrer, cette rforme semble avoir t largement mise au
placard.
En revanche, il n’a fallu que deux semaines au ministre de la
Sant et la CNAMTS pour appliquer la loi du 17 dcembre 2007 instaurant les
franchises mdicales ds le 1er janvier 2008. Manifestement, ils se montrent
plus comptents pour prtendre assurer la sant du systme que pour assurer aux
personnes touches par une maladie grave la prise en charge laquelle ils ont,
pour le moment encore, droit.
Puisque ces vnements la dpassent, elle feint d’en tre l’organisatrice .
Roselyne Bachelot-Narquin a beau jeu de
s’attribuer le bnfice de cette dcision ; il revient pourtant aux seules
associations de malades, qui ne peuvent dcidment compter que sur elles pour
prserver leurs droits. Seule notre vigilance a permis qu’ la maladie des
personnes que nous dfendons ne s’ajoute le poids des dysfonctionnements
administratifs.
Nos associations en ont assez de devoir jouer les
pompiers d’une mise en oeuvre gravement dfaillante de rformes de l’Assurance
maladie qui se font sans amlioration du systme de prise en charge mais au
dtriment des intrts des malades. Elles resteront vigilantes quant au sort qui
sera fait dans les prochains mois au statut des Affections de Longue Dure et
veilleront poursuivre la dfense des intrts des personnes vivant avec le
VIH.
Les associations du TRT-5
demandent :
– l’engagement crit de la continuit, aprs le 1er juillet
prochain, de la prise en charge 100 % des personnes concernes, quel que soit
leur mode d’entre dans le systme des ALD (formulaire PIRES ou protocole
de soins ) ;
– la diffusion d’instructions claires et dnues d’ambigut
aux CPAM afin d’assurer cette continuit, accompagnes d’un rappel sur les
modalits d’tablissement des nouveaux protocoles de soins ;
– la diffusion aux
assurs, aux mdecins et aux tablissements de sant d’une information claire,
complte et prcise sur les dmarches entreprendre pour faire tablir un
nouveau protocole de soins.
Les associations du TRT-5 appellent par
ailleurs toutes les personnes vivant avec le VIH et tous les usagers du systme
de sant faire valoir leurs droits aux soins et faire connatre les
dysfonctionnements dont ils sont les tmoins.
—-
(1) Communiqu de Roselyne Bachelot-Narquin :
Roselyne Bachelot-Narquin reporte la fin de la priode transitoire dispensant
les patients
en affection longue dure (ALD) avant le 15 novembre 2005
d’tablir un nouveau protocole de soins
(2) En faisant adopter un
amendement de gestion des stocks au projet de loi de financement de la
scurit sociale pour 2006 (19 dcembre 2005)
TRT-5 [GROUPE INTERASSOCIATIF
TRAITEMENTS & RECHERCHE THERAPEUTIQUE]
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TRT-5 est un groupe
interassociatif qui runit des reprsentants de huit associations de lutte
contre le
VIH/sida impliques sur les enjeux thrapeutiques et de recherche :
Actions Traitements, Act Up-Paris,
AIDES, ARCAT, Dessine-moi un mouton, Nova
Dona, Sida Info Service et Solensi.
