France – Frédéric Minvielle retrouve sa nationalité française : Déchu de sa nationalité du fait de son mariage avec son compagne hollandais, Frédéric Minvielle est de nouveau Français suite à une procédure de réintégration a-t-il fait savoir par un communiqué. Le cas de Frédéric Minvielle avait ému les associations et avait conduit les autorités françaises à dénoncer la convention franco-hollandaise qui avait conduit à une telle mesure administrative. Frédéric Minvielle a saisi en mai dernier la HALDE par l’intermédiaire de son conseil, Me Caroline Mecary ; «Si Frédéric Minvielle avait épousé une ressortissante néerlandaise, son mariage aurait été reconnu et il aurait donc pu demander expressément à conserver sa nationalité française» écrivait l’avocate dans sa lettre à la Halde, ajoutant que son client était victime d’une discrimination «à raison de l’orientation sexuelle». Dans l’urgence la France avait dénoncé le traité prévoyant que tout ressortissant d’un des deux pays acquérant la nationalité de l’autre pays perd sa nationalité d’origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n’a pas pu jouer. Dans la foulée, le ministère de la Justice avait annoncé que Frédéric Minvielle pourrait retrouver la nationalité française, s’il le souhaite, à compter de mars 2009 grâce à la dénonciation de la convention franco-néerlandaise. Il semblerait que l’administration a accéléré le règlement de cette affaire.
France – La mobilisation contre le fichier EDVIGE ne faiblit pas : A ce jour, 47186 signatures dont 353 signatures d’organisations, collectifs, partis et syndicats ont été recueillies (Pétition sur nonaedvige.ras.eu.org) demandant le retrait du controversé fichier de renseignement EDVIGE. Pour rappel, ce fichier permet de recenser dès 13 ans des personnes jugées «susceptibles de porter atteinte à l’ordre public» ainsi que des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un «rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif». En cause, la possibilité d’enregistrer des données personnelles sur l’orientation sexuelle et l’état de santé d’un individu, mais aussi sur ses activités politiques, syndicales, religieuses. La HALDE a été saisie par plusieurs associations, tout comme un recours devant le Conseil d’Etat a été formé par des défenseurs des droits de l’homme et syndicats. Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a été également interrogée par plusieurs parlementaires sur le sujet.
France – Nicolas Sarkozy interpellé de nouveau sur le sujet de la libre circulation des séropositifs : Alors que le Sénat américain a adopté un texte visant à revenir sur l’interdiction faite aux sérospositifs étrangers d’accéder au territoire fédéral, Jean-Luc Romero, président d’ELCS, a demandé à Nicolas Sarkozy d’intervenir auprès de George W. Bush afin que cette décision soit ratifiée et réellement appliquée par l’administration américaine. Le 16 juillet 2008, le Sénat des Etats-Unis a décidé de mettre fin à l’interdiction d’entrée des séropositifs sur le territoire américain, via un amendement voté dans le cadre d’une loi globale sur le programme PEPFAR (President’s Emergency Plan for AIDS Relief). Toutefois la vigilance est de mise, face à une application effective de cette mesure : «en effet, il ne faut pas oublier que George W. Bush avait, le 1er décembre 2006, déclaré qu’il mandatait deux de ses ministres pour mettre fin à ces discriminations. Concrètement rien n’a été fait à ce jour» rappelle le conseiller régional. Globalement, Jean-Luc Romero constate avec une grande satisfaction que le thème des restrictions à la liberté de circulation des personnes touchées par le VIH/sida intéresse enfin les décideurs. Ainsi, le 10 juin 2008, Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU, appelait officiellement «au changement des lois qui maintiennent la stigmatisation et la discrimination, y compris les restrictions imposées à la mobilité des personnes vivant avec le sida». Le G8 annonçait il y a quelques jours dans sa déclaration finale qu’il «soutient les travaux en cours destinés à examiner les restrictions imposées à la liberté de circulation des personnes séropositives et à faciliter leurs déplacements». Ce sont encore douze autres pays, dont la Russie et la Chine, qui interdisent toujours aux personnes touchées par le VIH/sida de poser le pied sur leur territoire et la moitié des pays membres de l’ONU qui interdisent l’installation sur leur territoire aux personnes séropositives. Le site d’Elus Locaux Contre le Sida : www.elcs.fr.
