Dans un arrt rendu ce jour, la Cour de cassation a
cass l’arrt de la cour d’appel de Douai qui a condamn M. Christian Vanneste
pour injure homophobe. La Cour de cassation parat ainsi valider des propos qui
portent atteinte la dignit des homosexuel/les prsent/es par M. Christian
Vanneste comme infrieurs moralement aux htrosexuel/les et dangereux pour la
survie de l’humanit.
cass l’arrt de la cour d’appel de Douai qui a condamn M. Christian Vanneste
pour injure homophobe. La Cour de cassation parat ainsi valider des propos qui
portent atteinte la dignit des homosexuel/les prsent/es par M. Christian
Vanneste comme infrieurs moralement aux htrosexuel/les et dangereux pour la
survie de l’humanit.
A l’heure o des personnalits de tout bord
s’engagent en faveur du manifeste pour l’galit relle , la dcision de la
Cour de cassation semble relever d’un autre ge.
s’engagent en faveur du manifeste pour l’galit relle , la dcision de la
Cour de cassation semble relever d’un autre ge.
Le respect du principe fondamental de la libert
d’expression, tel qu’il est dfini par l’article 10 de la convention europenne
des droit de l’homme, ne saurait en aucune manire justifier une atteinte
intolrable la dignit de la personne des homosexuel/les. Ces derniers
apparaissent une fois de plus comme une catgorie de sous hommes que l’on
pourrait injurier loisir. L’histoire se serait elle alors qu’un ternel
recommencement faisant revivre les pires heures, celles qui prcisment
considraient qu’il y avait la race et les sous races
d’expression, tel qu’il est dfini par l’article 10 de la convention europenne
des droit de l’homme, ne saurait en aucune manire justifier une atteinte
intolrable la dignit de la personne des homosexuel/les. Ces derniers
apparaissent une fois de plus comme une catgorie de sous hommes que l’on
pourrait injurier loisir. L’histoire se serait elle alors qu’un ternel
recommencement faisant revivre les pires heures, celles qui prcisment
considraient qu’il y avait la race et les sous races
Nous ne pouvons que dplorer l’analyse de la Cour
de cassation, qui ne parat pas conforme l’esprit de la loi du 30 dcembre
2004 permettant la poursuite des injures homophobes.
de cassation, qui ne parat pas conforme l’esprit de la loi du 30 dcembre
2004 permettant la poursuite des injures homophobes.
Ce dernier texte demeure la rfrence incontestable
et permettra tt ou tard aux 3 millions de franais homosexuel/les d’tre
reconnus pour ce qu’ils doivent tre : des citoyens part entire.
et permettra tt ou tard aux 3 millions de franais homosexuel/les d’tre
reconnus pour ce qu’ils doivent tre : des citoyens part entire.
SOS homophobie va prendre contact avec les autres
associations de lutte contre les discriminations – car toutes sont concernes
par cet dcision – afin de dfinir une position et des actions
communes.
associations de lutte contre les discriminations – car toutes sont concernes
par cet dcision – afin de dfinir une position et des actions
communes.
Association loi 1901 de lutte contre l’homophobie
cre le 11 avril 1994
c/o Centre LGBT Paris IDF – 63 rue Beaubourg – 75003
Paris
Ligne d’coute : 0 810 108 135 – Web : http://www.sos-homophobie.org
cre le 11 avril 1994
c/o Centre LGBT Paris IDF – 63 rue Beaubourg – 75003
Paris
Ligne d’coute : 0 810 108 135 – Web : http://www.sos-homophobie.org